Dispositif Urssaf spécifique d'exo de cotis : risque de redressement à Oxalis, d'autres CAE sont-elles concernées ?

Bonjour.

En parallèle du dispositif général activité partielle (qui a fait l'objet d'un gros travail entre nous pour y intégrer les CAE), il y a également eu un autre dispositif plus spécifique d'aides de l'Etat (exo de cotisations, aide au paiement) pour les secteurs et activités les plus impactés par le covid, dispositif piloté par l'Urssaf. Après analyse du cadre de ce dispositif, à Oxalis on a fait le choix d'y intégrer les activités d'entrepreneur-es dans les secteurs précis listés par l'Urssaf (donc pas une aide globale mais activité par activité). On est partis sur la même analyse de fonctionnement d'une CAE que pour le dispositif général (une structure qui rassemble des activités présentes dans des dizaines de secteurs économiques / codes APE différents).

Nous venons d'apprendre via notre opérateur de paie que suite à un contrôle l'Urssaf va nous redresser de l'intégralité des aides reçues. J'attends les détails précis (et d'avoir un contact en direct avec l'Urssaf) mais en première approche le raisonnement serait le suivant : le code APE d'Oxalis c'est 8299Z (qui ne veut rien dire de son activité) et que ce code n'apparait pas dans la liste des codes APE des secteurs éligibles. Le raisonnement à la noix que nous avons connu et connaissons régulièrement dans nos CAE avec les "institutions"...

A ce stade mon message est destiné à informer / alerter les autres CAE qui auraient choisi d'intégrer ce dispositif, histoire de se repérer entre nous, de savoir si d'autres CAE ont eu des soucis avec l'Urssaf avec ce dispositif, si on peut trouver des moyens collectifs de contester cette approche réductrice de l'Urssaf. Merci aux CAE "qui se sentent concernées" de me faire signe pour un premier repérage.

Bonne journée.
Christophe Bellec

 

 

Bonjour Christophe,

Bien navré d'apprendre que l'Urssaf va vous (nous!) chercher des poux dans la tête pour ces histoires...

Quels dispositifs d'exonération ou d'aides sont dans le viseur exactement? De notre côté nous avons obtenu des exonérations de cotisations patronales pour une activité de traiteur-restauration. Nous pourrions donc être concerné.e.s par cette menace (mais si l'argument de l'Urssaf est le code APE nous pourrons peut-être opposer l'existence d'un établissement 2ndaire avec un code APE 5610C "restauration de type rapide").

Je nous sens concerné.e.s en tout cas! et suis intéressé pour être tenu au courant et partager les infos que je pourrais avoir à ce sujet

A bientôt

Kévin Guillermin

Grap (Lyon)

Bonsoir Kevin.

Merci de ton retour. Il n'y a pas de raison que vous soyez inquiétés au GRAP car votre déclaration s'est faite sur un établissement secondaire avec un code APE spécifique qui correspond à un secteur d'activité sur la "liste officielle". Vous êtes "dans la case" :)

J'ai trouvé entre temps un document de l'Urssaf sur ce dispositif, avec la liste des secteurs reconnus comme impactés, et en préambule de ce doc il est indiqué ceci :

L’attribution d’un code APE ne conduit pas par lui-même à créer des droits ou des obligations en faveur ou à la charge des
employeurs  concernés.  Quel  que  soit  le  code  attribué,  seule  l’activité  réellement  exercée  par  l’employeur  permet  de
déterminer effectivement l’éligibilité au dispositif d’exonération et d’aide au paiement.
Les codes APE indiqués ci-dessous correspondent à l’activité principale effectivement exercée dans de nombreuses situations
courantes. Aussi, la correspondance entre les activités bénéficiant de l’exonération prévue par les textes d’une part et le code
de la NAF à laquelle correspondent le plus souvent ces activités est présentée dans les tableaux.

Ca indique bien la situation dans laquelle se situe Oxalis : notre code APE est en décalage avec les "activités réellement exercées par l'employeur". C'est déjà bien qu'un doc de l'Urssaf indique que "la réalité est plus complexe que le code APE". On verra bien ce qu'on fait de ça.

Pour l'instant je n'ai pas eu d'info sur une autre CAE "généraliste" qui aurait choisi d'utiliser ce dispositif (Operatrix notre opérateur de paie, qui gère d'autres CAE, m'a indiqué que nous sommes la seule vu de chez eux qui ait fait ce choix). Si vous êtes dans ce cas, merci par avance de me faire signe.

Bonne soirée.
Christophe

Webinaire URSSAF  09 2020 - exonérations/exceptionnelles
Bonjour,

si je peux vous apporter mon soutien, ci-joint le compte rendu du webinaire de l'URSSAF de septembre 2020 sur la présentation des exonérations de charges.
Exemple page 9 où il est bien fait mention que le code APE n'est qu'à titre indicatif. Cela avait d'ailleurs été largement répété par l'URSSAF lors de ce webinaire. Je n'ai plus la trace de l'enregistrement de la vidéo mais leur compte rendu est très clair.

En espérant que cela pourra vous apporter matière à vous défendre.

Bon courage
 

David

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