Bonjour,
Beaucoup d'informations circulent au niveau du chômage partiel, nous avons retenu qu'il fallait faire une demande d'ouverture de dossier auprès de la Direccte. De notre côté nous attendons toujours les codes. Faut il que toute l'entreprise la CAE soit à l'arrêt ?
A réception des codes nous pourrons faire les déclarations du nombre de salariés et d'heures par établissement (par établissement officiel à partir de siret) Il est préconisé de mettre tous les ESA dans cette déclaration et ce jusqu'au 30 juin)
On a entendu qu'établissement pour certaines CAE pouvait correspondre à des regroupement d'activités. Est ce réellement possible ? Si oui comment ?
Il a également été dit, si nous avons bien compris, que lors des déclarations ça serait 0 ou 100 % du temps. Ne pourra t-on donc pas faire du chômage sur des temps partiels ? (Pour le mois de mars obligatoirement du temps partiel car le dispositif débute le 17. Pour avril si le dispositif est maintenu jusqu'à la fin du moins ça serait soit 0%, soit 100 % pas de possibilité de temps partiel ???)
Suite entretien de ce jour avec M. LAFARGE SCOP BTP qui s'est entretenu avec la DIRECCTE, ils déconseillent fortement du chômage partiel à 100%.
Concernant le calcul des temps et des bases, comment allez vous procéder ?
Nous pensons faire une moyenne sur les 3 derniers mois, chez nous globalement les salaires sont réguliers.
Concernant les contrôles à venir, quels types de justificatifs allez vous demander ?
Plus de clients (Annulation devis - annulation de rdv ...)
Pas de fournitures de matières 1ère Fermeture des fournisseurs
Pas la possibilité de mettre en place les mesures de sécurité ...
Y a t'il des documents types que nous pourrions consulter et adapter à nos CAE.
Questionnaires E.S
Questionnaires clients E.S.
Dans l'attente de vos retours et vous en remerciant par avance.
Bonne journée.
A Deux et Plus Entreprendre
38300 BOURGOIN JALLIEU