Dispense de mutuelle obligatoire si RQTH?

Bonjour,

Après des échanges avec différentes CAE, j’avais cru comprendre qu’il serait possible d’être dispensée de la mutuelle obligatoire au passage en CESA car j’ai une RQTH et j’ai trouvé (laborieusement) un contrat dans une mutuelle pour indépendants qui rembourse correctement les prestations de santé dont j’ai besoin pour travailler dans de bonnes conditions. Or la mutuelle proposée par ma CAE ne rempli pas ces conditions ou alors je dois payer plus que la mienne et être à peu près à équivalence (mais à la baisse).

Après discussion avec mon conseiller, il ma redirigé vers le texte suivant :
"Lors d’un handicap, peut-on refuser la mutuelle d’entreprise ?
Si vous êtes en situation de handicap et exercez une activité professionnelle au sein d’une entreprise, vous devez comme tout salarié souscrire à la mutuelle obligatoire proposée par votre entreprise depuis la mise en place de la loi ANI le 1er janvier 2016. Votre statut de travailleur handicapé ne vous exonère donc pas de cette obligation.
Votre entreprise participe à hauteur de 50% du coût de cette mutuelle obligatoire, ce qui représente un avantage par rapport à la souscription d’un contrat individuel de mutuelles.
Les dispenses possibles à la mutuelle obligatoire d’entreprise sont les suivantes :

  • Être bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (CSS)
  • Être déjà couvert par une mutuelle. Si le contrat est à votre nom, la mutuelle proposée par votre entreprise deviendra obligatoire à l’échéance de votre contrat actuel.
    Pour plus d’informations sur la possibilité d’être dispensé(e) de mutuelle obligatoire, vous pouvez consulter cet article.
    Cette mutuelle obligatoire peut ne pas être suffisante pour assurer une bonne couverture de vos frais médicaux. Selon votre handicap ou votre pathologie, les garanties de cette mutuelle ne peuvent pas être adaptées à votre situation. Il convient donc de bien étudier les garanties proposées par cette mutuelle et de noter les éventuels manques par rapport à votre santé."

Je suis donc un peu embêtée par cette histoire, notamment car j’ai reçu des informations contradictoires. Je me demandais donc s’il existe peut-être une possibilité pour être dispensée à laquelle nous n’avons pas pensé ?

Merci d’avance pour votre aide !

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Bonjour,
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale reprend la liste des cas de dispenses d’affiliation et la RQTH n’en fait pas partie.

Bonne journée,
Anne
Coopaname

Être déjà couvert par une mutuelle. Si le contrat est à votre nom, la mutuelle proposée par votre entreprise deviendra obligatoire à l’échéance de votre contrat actuel.

J’imagine que ta mutuelle est considérée comme OK parce que le contrat actuel est toujours en cours ? Si tu le renouvelles d’une année, c’est dans le « contrat actuel » ou ça te fait sortir de ce cas de figure ?

Bonjour, dans notre CAE, avec la Mutuelle GENERALI, voici les cas de dispense (voir PJ
DISPENSES MUTUELLE.docx (38,8 Ko)
) à fournir par les salariés (hors CAPE) chaque année avec le justificatif.
Tenir compte aussi de la date de la DUE mise en place (pour info voici celle d’Heliscoop)
DUE frais de santé NC HELISCOOP.pdf (103,3 Ko)

Joël

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