départ d'un salarié pour inaptitude

Bonjour,

 

nous sommes une CAE métiers du bâtiment aux portes de TOULOUSE, depuis 2002.

L'un de nos entrepreneurs, en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ( 1 an voire plus), va être déclaré inapte sans possibilité de reclassement par le médecin du travail. Il s'agit là aussi de son souhait car il se reconvertit.

Son indemnité de départ va t-elle être supportée par notre structure ou bien est-elle imputée sur l'activité générée, puisque c'est lui qui décide et dégage son propre salaire?

avez-vous déjà connu ce cas de figure?

sachant que certains autres de nos entrepreneurs-salariés pourraient être dans le même cas.

Un grand merci d'avance pour vos retours