Bonjour,
Un de nos entrepreneurs qui fabrique et vend des articles liés à la pratique de Yoga a été contacté par la société Ecologic France pour s’acquitter d’une redevance au titre de la loi AGEC. Il doit également :
- s’enregistrer sur le registre national de l’ADEME, Syderep, et être en possession d’un identifiant unique (IDU)
- déclarer ses mises sur le marché
- s’acquitter d’une éco contribution
Cette demande serait légitime selon eux car des ventes sont effectuées via internet.
Connaissez vous cette entreprise ? Avez vous été confronté à ce type de demande ?
Pour info l’arrêté du gouvernement qui mentionne cette entreprise.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159347
Merci d’avance pour vos retours,
Aurélien d’Elan créateur