Délivrance du solde de tout compte

Bonjour -

Une de nos ESA démissionne et nous devons lui faire un solde de tout compte. Son contrat de travail spécifie :

« Boots & Cats détermine le solde du compte analytique mentionné à l’article 10 auquel est affecté Mme xxx, dans un délai raisonnable de 3 mois à compter de la date de rupture du présent contrat, cela afin de déterminer sa situation en fonction de l’état des créances et des dettes de son compte analytique,… »

Or, notre comptable me rétorque que « un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte doivent être normalement délivré lors du départ du salarié ».

Est-ce qu’il existe un texte de loi quelque part auquel je peux le renvoyer pour le rassurer ?
Ou la clause de notre contrat de travail est-elle incorrecte ?

D’avance merci pour votre aide !

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Bonjour, la fiche D10 du memento du CESA « Le règlement des comptes
après la rupture du CESA » devrait rassurer votre comptable.

Romane