Bonjour à tous,
J’ai une question sur le décompte des effectifs pour les entreprises qui font appel à nos entrepreneurs salariés sur des durées prolongées.
Dans le cadre d’un portage salarial, le salarié mis à disposition ( et qui fait donc une prestation), entre dans l’effectif de la société utilisatrice si ces prestations couvrent une durée supérieure à 1 an. En interim, idem le salarié mis à disposition entre dans le décompte de l’effectif de l’entreprise utilisatrice.
Du coup, je me demandais si la même chose s’appliquait pour les CAE (cad est-ce que l’entrepreneur salarié qui réalise des prestations depuis plus d’un an au bénéfice d’un client entre dans son décompte d’effectif au prorata du temps de présence ?)…
Merci d’avance pour votre aide !
Estelle - SET UP