Déclarer les frais professionnels dans la DSN à partir de janvier 2020 ? Quelle position des CAEs ?

D'après un document de notre cabinet comptable, à compter du 1er Janvier 2020, nous devrons obligatoirement mentionner dans la déclaration DSN les frais professionnels engagés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle. En cas de contrôle de l’URSSAF, le défaut de renseignement de ces frais dans la déclaration peut entraîner une amende de 49.17€ par salarié et par mois.
Ces sommes doivent figurer séparément dans la déclaration pour être exonérées d'impôt sur le revenu. Au niveau de l'impôt sur le revenu, le traitement de ces sommes dépend de l'éventuelle option du salarié pour la déduction des frais réels.

Comment traitez vous cette question dans vos CAEs ? Car pour beaucoup, les frais professionnels sont autant des frais dits classiques pour un salarié (déplacement, frais de transport, restauration) que des frais pas du tout classiques pour un salarié (achat d'une machine pour de la céramique à 5000€ ou d'une cuve de brasserie, d'un ordinateur, etc.. ) et qui sont en fait les dépenses de l'activité et qui, dans une entreprise classique sont des investissements.

Faut il deux notes de frais ? Une qui correspond aux frais classiques, l'autre aux frais de l'activité ? Comment faire le tri ? 
Les CAPEs seraient concernés par cette circulaire puisque nous faisons aussi une DSN.

Si nous mettons tous les frais dans la DSN, quels risques pour les entrepreneurs au niveau impôt ou autre ? 
Cela veut il dire aussi que nous devrons forcer les entrepreneurs à faire leurs frais chaque mois ?

Merci,


 

 

Bonjour,

 

Nous en avons discuté avec notre expert comptable. Nous ne déclarerons rien pour les ESA et les CAPE car leur statut permet de justifier ce choix.

En effet, nous pourrions "justifier" ce choix auprès de l'URSSAF par le  fait que les ESA :

- prennent en charge leur frais sur le compte d'activité au même titre que s'ils avaient une entreprise individuelle

- que le lieu de travail n'est pas défini.

Le statut de salarié n'est pas donc tout à fait le même qu'un salarié "classique. Il reste malgré une vigilance à avoir sur la proportion de frais et de la salaire et leur bonne justification

Par ailleurs, les CAPE sont certes en DSN mais il ne s'agit pas d'un contrat de travail ce qui se justifie là aussi auprès de l'URSSAF.

Bien cordialement

Agnès

Co-actions 33