Déclaration de demande sur portail ASP : activitepartielle.emploi.gouv.fr

Bonjour

Idem,  nous allons faire une demande de chômage partiel par entrepreneur.e en justifiant pour chacun.e les baisses d'activité. Nous vous teindrons également au courant de la réponse.

Florence - Sapie

Bonsoir.

en rattrapant le retard de lecture des échanges de l'Agora, je vois que plusieurs CAE ont détecté les limites qu'on a repérées du découpage par établissement dont je vous ai parlé lundi. A l'intérieur d'une même famille d'activité NAF nous pouvons avoir tout l'éventail de perte d'activité (de 0 à 100%) quand on regarde entrepreneur-e par entrepreneur-e, c'est donc prise de tête...
Ce système pourrait fonctionner si on n'était pas obligé de faire une fermeture complète d'établissement. J'avais commencé à simuler avec des plannings disant "l'établissement X sera fermé complètement mardi 07 et vendredi 10" pour simuler du 40% de perte d'activité globale, mais forcément il y aura des En qui auront besoin de bosser le mardi 07, et si on les déclare en activité ce jour là c'est tous les autres qui ne peuvent plus être en chomage partiel.

Le point bloquant reste l'absence de mention d'un temps de travail dans le contrat CESA (et aussi sur son bulletin de salaire, même si des heures mensuelles reconstituées apparaissent en bas à gauche des bulletins). En cherchant à quel autre type de salarié-e le CESA pouvait se raccrocher, je trouve que ce qui ressemble le plus c'est le-la salarié-e au forfait jours (qui n'a pas d'horaire quotidien / hebdo / mensuel), classiquement utilisé pour les cadres (assez proches des entrepreneur-es salarié-es en termes de représentation pour une Direccte selon moi). Mais c'est justement ce type de contrat forfait jours qui a besoin d'une fermeture totale d'établissement pour rentrer dans le dispositif. Sinon j'avais aussi repéré les VRP (proche des ES sur le côté rému fixe + variable) mais il ne faut pas aller par là, car les VRP ne sont pas du tout éligibles !

La solution "1 établissement = 1 activité d'entrepreneur-e(s)" est quand même sport à gérer en termes de complexité... pour Oxalis on n'est pas très loin des 200 CESA : avec le besoin de pouvoir justifier pour chacun-e des motifs de perte d'activité en cas de vérification, ça va être rude. C'est là où l'établissement NAF permettrait de "flouter" cette question de la justif (de mutualiser ce risque), activité par activité ça peut finir au microscope.
Peut-être qu'une maille possible c'est de jouer sur des équipes projet (la plus petite maille "d'établissement" dans la définition de la Direccte c'est "équipe chargée de la réalisation d'un projet, notamment en matière de prestations intellectuelles".). L'équipe c'est l'ES, le projet c'est son activité.

Quelle que soit la formule qu'on va bien finir par trouver (si si :) ), il nous semble difficilement contournable de ne pas mettre en place une remontée / consolidation d'infos de chaque activité sur 2 plans :

  • un planning jour par jour de chaque ES indiquant son statut : jour travaillé ; jour non travaillé (pour les temps partiels) ; jour en arrêt (garde d'enfant, ou maladie) ; congé payé ; jour en chômage partiel ; ... Ca servira à la fois à calculer la part de chômage partiel à indiquer sur le bulletin de paie de l'ES, et de justificatif à montrer
  • une estimation de la perte d'activité économique (nécessaire pour essayer de justifier pourquoi on demande du chômage partiel), et là c'est vraiment compliqué. Raisonner au mois me semble trop court au niveau réalisme (même si ça collerait bien avec le salaire mensuel), ça serait plus cohérent au trimestre, en comparant un CA "normalement attendu" avec un CA "projeté" intégrant des pertes d'activité réelles (commandes annulées, avec une preuve) et des pertes d'activité indirectes (tout le business qui ne rentre pas, exemple simple avec tous les nouveaux appels d'offre qui sont bloqués pendant plusieurs mois car les élections 2ème tour ont été repoussées)

Dernier point : je partage cette info trouvée aujourd'hui par une ES Oxalis, à savoir cette page web d'une société de portage salarial, avec cette info :

Arrêt de ma mission en portage salarial dû au coronavirus : quid du chômage partiel ?

Le chômage partiel (ou chômage technique) a été plébiscité par le gouvernement comme une solution à mettre en place par les entreprises subissant une baisse, voire un arrêt temporaire d’activité.  Un décret sera pris prochainement par le ministère du travail, précisant les aménagements de ce dispositif de chômage partiel.

Les entreprises auront un délai de 30 jours pour déposer leur demande, qui sera rétroactive.

D’ores et déjà Bruno Lemaire a annoncé que les sociétés de portage salarial seront éligibles à ce dispositif exceptionnel de chômage partiel.
Le PEPS (le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) se rapproche actuellement du gouvernement afin de définir les modalités de mises en place de ce dispositif de chômage technique.

(Nous mettrons à jour cet article dès que nous aurons le détail de ce dispositif pour les sociétés de portage salarial).

Le syndicat national va faire bouger des lignes du dispositif qui vont nous être utiles pour les CAE. Ca ne résout pas le problème du CESA (les porté-es sont en CDI ou CDD) mais ça peut quand même largement déblayer le terrain sur les autres questions (quelle justification économique, quel découpage par établissement des activités etc).

Bonne soirée !

Le décret est passé hier et publié ce jour au Jo  ; l'Acoss a donné ses directives ; ça s'applique à partir de lundi
 
 

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle | Legi...

								<p style="font-size: 12px; margin: 0px; color: rgb(151,155,167);">&nbsp;</p>
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Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle (recti...

 
 

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle (recti...

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L’afflux de demandes de chômage partiel sur les trois dernières semaines s’est traduit par de nombreuses interventions techniques pour faire évoluer l’extranet au regard de la crise sanitaire que traverse notre pays.

Bonjour

pour celles et ceux qui sont bloqués après l'habilitation, voivi le courriel reçu il y a qq jours (vérifez vos spam)

Bonne journée Eric

Dans ce cadre, vous avez peut-être rencontré des difficultés de connexion à l’extranet activité partielle.

 

Suite aux opérations de maintenance qui se sont déroulées en ce début de semaine,et si vous rencontrez encore des soucis de connexion, il est nécessaire que vous repassiez par la procédure de création de votre espace (« créer mon espace » sur la page d’accueil du site).
A l’issue de cette procédure, il vous sera indiqué que votre espace est déjà créé et que votre établissement sera rattaché à cet espace.

 

Vous pourrez ensuite vous reconnecter et établir votre demande d’autorisation de mise en activité partielle.

 

Si votre difficulté persiste, cliquez sur l'item "Besoin d'aide ?" accessible en bas de la page de connexion de l’extranet, puis sélectionnez « Envoyer une demande d’assistance » en fournissant un maximum d’informations en rapport avec votre demande (objet de ce message, adresse de messagerie, SIRET ; n° de téléphone portable, …). Votre problématique fera l’objet d’une expertise complémentaire.

 

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

 

 

Les équipes de l'Activité Partielle.

Bonjour, 

cette semaine nous avons réussi à débloquer les différents problèmes techniques qui nous restaient et à déposer une première demande d'autorisation, qui a été acceptée après un échange avec un interlocuteur de la direccte ile de France, qui voulait des précisions sur le volume d'heure. Notre première interlocutrice nous avait dit de déposer une demande la plus large possible pour éviter les avenants, lui nous a préconisé au contraire d'être au plus près du réel et qu'on ferait des avenants si nécessaire. 

Nous ferons remonter dans le courant de la semaine prochaine les situations de chaque activité, pour la paye d'avril, qui contiendra aussi une régul sur le mois de mars… la suite au prochain épisode. 

En attendant, pour nos autres demandes on est bloquées parce que la plateforme est en maintenance ce soir… tant pis !

Bon week-end !

Noémie (Coopaname)