Bonjour,
Je suis informée ce jour d'un document à remplir pour l'Urssaf à chaque signature de CAPE
(https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Declaration_contrat_appui_projet_entreprise-CAPE%202017.pdf)
Il semble ne pas avoir été fait chez Amétis depuis 2019, savez vous à quoi sert ce docment ?, s'il est obligatoire ? et quel est le risque encouru en cas de non déclaration ?
A titre d'info, les cotisations et le paiement pour accidents du travail des CAPE sont bien effectués par notre service comptabilité.
Merci de vos retours
Déborah
Gérante Amétis (74)
Bonjour,
Il s'agit ni plus ni moins de la Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) qui est obligatoire pour chaque embauche. Simplement, c'est une DPAE spécialement conçue pour les CAPE à renvoyer le plus souvent à son URSSAF par voie postale.
Cela n'influencera pas le paiement des cotisations accident du travail, c'est plus en cas de contrôle inopiné de l'URSSAF pour travail dissimulé.
Donc à faire obligatoirement dès les prochaines embauches (tant pis pour le passé, l'important est toujours de montrer qu'on rectifie une erreur détectée plutôt que de faire l'autruche).
Bon courage