Bonjour à tous,
Notre coopérative est actuellement en deuil suite au décès d’un de nos associés fondateurs, il avait quitté ses fonctions pour aller vivre en Martinique et avait conclu un CAPE pour se lancer dans son aventure entrepreneuriale.
Ma question est de savoir si quelqu’un connait la procédure à suivre quand à son excédent de gestion généré ? Doit réaliser un bulletin de rémunération de solde tout de même, ce solde est-il soumis au même cotisations, etc ?
Merci de votre retour,
David, gérant de SET UP
Bonjour. La question serait donc : comment « traiter » la dernière paie d’un salarié qui vient de décéder. Et notamment pour son solde de tout compte.
Est-ce qu’ici vous trouveriez une réponse ?
Apparemment, le solde de tout compte doit aller au notaire en charge de la succession,
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Merci Valentine de ton retour,
J’aurais tendance à utiliser le process que tu as mis en lien, sauf qu’il n’est pas salarié mais en CAPE, la question serait plutôt, est-ce la même démarche que pour un salarié ou y a-t-il un autre process à suivre ? C’est sur ce point que je bloque et ne trouve de réponse nul part.
si je prends l’exemple de Pole Emploi, un CAPE qui n’est donc pas salarié, mais reçoit une rémunération peut ouvrir des droits à indemnisation (sous réserve de remplir les critères bien sur), je dirais qu’il est « assimilé » salarié. On peut penser de même sur d’autres sujets dans l’attente que les vides juridiques au sujet des CAPE soient comblés. Pour plus de précisions, il y a le 3939, qui effectivement peut renvoyer au domaine droit du travail ou droit du commerce …
Bonjour,
Je partirais aussi sur le constat qu’un entrepreneur se traite comme un salarié lambda en paie donc en cas de décès, il faut lui verser ses dernières paies et éléments annexes (prévoyance par exemple) qui lui sont dus.
Maintenant que ce soit un CAPE ne devrait pas modifier cette logique car il faut bien lui verser son solde de trésorerie via un bulletin de rémunération, soumis aux mêmes cotisations que d’habitude.
Le seul impact serait pour la famille. Si ce CAPE touchait des indemnités pole emploi, la famille devra faire le nécessaire auprès du Pole emploi pour les notifier de ce bulletin de rémunération et voir ce que cela engendre derrière.
Le plus difficile dans ces moments étant d’avoir les éléments nécessaires (certificat de décès, etc) auprès de la famille car tout naturellement, elle n’a pas le cœur à traiter des documents.
Cela peut aussi être compliqué de communiquer avec eux pour leur passer certaines informations qui pourraient leur être utile.
Du coup, ne pas hésiter à traiter l’information de manière descendante = un courrier qui précise le statut CAPE, explique ce qu’est une CAE, pourquoi vous leur envoyez ce bulletin de rémunération, l’invite à étudier la situation avec pole emploi si le défunt été encore indemniser, etc.
Bref, leur permettre de s’y replonger à tête reposé, des semaines plus tard.
Bon courage
David - CAE Artéfacts
Comme le dit Valentine Lecomte, la rémunération doit de toute façon être adressée à la notaire ou au notaire en charge de la succession. Il vous faut les coordonnées de cette/ce notaire en premier lieu. Condoléances à SETUP…
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Toutes mes condoléances.
J’ai déjà été confrontée à une situation similaire et confirme. Le dernier bulletin doit être fait. Le notaire en charge de la succession versera les sommes aux ayant-droits. Je conseille d’adresser l’informer la chambre des notaires du département pour que cela remonte (vous ne connaissez pas forcément le notaire). Au besoin n’hésitez pas à m’appeler si je peux vous aider