Bonjour,
Nous sommes en train de planifier des salaires plutôt conséquents pour un de nos entrepreneurs en CAPE (activité de Conseil). Il est par ailleurs salarié temps partiel à 90% pour une association.
Le Code du travail dispose, à l’article L.8261-1, «qu’aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu’elle ressort des dispositions légales de sa profession» soit 151.67 et maximum 44h ou 48h par semaine.
Concrètement, l'entrepreneur répond à des missions ponctuelles rémunératrices qui ne lui demandent pas de faire des semaines de travail au delà de la durée légale.
Avez vous des cas similaires ? Comment les rémunérez vous ? sur la base des 10% de temps de travail restants? ou plus?
Merci pour vos réponses
Mariame / SCIC Pau Pyrénées