Cumul emploi/ retraite

Bonjour,

L’un de nos entrepreneurs va partir en retraite au 31/12 mais souhaite continuer de facturer début 2018 jusqu’à la fin de ses missions voire de nouvelles si l’occasion se présente. Pouvez vous me dire quel est le montage le plus approprié? Doit on absolument faire une rupture conventionnelle pour la date exacte du départ à la retrait? si oui, peut-on créer un nouveau contrat ensuite ou la personne doit-elle se mettre auto-entrepreneur? Si non, y a-t-il des dispositions particulières à mettre en oeuvre pour la continuité du contrat?

Merci pour le partage de vos expériences

Bonjour,

Le sujet m'intéresse beaucoup. et j'ai commencé une recherche sur le sujet.

J'ai compris que le départ à la retraite implique nécessairement la fin du contrat de travail actuel.
Ensuite, pour cumuler pension de retraite et nouveau de contrat chez le même employeur : tout depend des certaines conditions, qui sont expliquées sur le site https://www.cfdt-retraités.fr/26-Les-regles-du-cumul-de-revenus-entre-emploi-et-retraite.

J'en conclus que dans le meilleur des cas (avec cumul intégral), l'E.S. peut continuer avec un nouveau contrat dans la même CAE.
​Néanmoins, je serais intéressé de savoir si quelqu'un l'a déjà appliqué, afin de vérifier l'accord effectif des caisses de retraites.

A bientôt

 

Bonjour,

A Perspectives, nous avons déjà fait l'expérience de 2 départs à la retraite d'entrepreneurs salariés qui ont ensuite repris leurs activités. Concrètement, nous avons chaque fois procédé à une rupture conventionnelle du contrat de travail, les entrepreneurs ont ensuite fait valoir leurs droits, puis ils ont repris leur activité, via un nouveau contrat de travail.

C'était avant la mise en place du CESA.

Espérant que cette info vous sera utile.