Cumul contrat de travail et mandat de gérance rémunéré en CAE, quid de pôle emploi sur le mandat de gérance ?

Bonjour,

Je cumule un contrat de travail (CDI temps partiel de 80%) et un mandat de gérance rémunéré. 

Nous nous sommes aperçu que le mandat de gérance ne cotisait pas à certaines charges sociales (pôle emploi etc.)

Nous allons reparamétrer cela sur le logiciel de paie pour payer les cotisations manquantes.

Plusieurs questions :

- Est ce que d'autres coopératives ont ce fonctionnement identique (contrat de travail et mandat de gérance rémunéré) ? 

- Est-ce que payer les cotisations sociales manquantes ouvrent bien des droits à pôle emploi ? (normalement oui car gérant scop = droit commun et non TNS)

 

Merci pour vos retours,

Déborah Janosevic (CAE Amétis - Annecy)

Bonjour Déborah,

Pour info, le mémento de l'entrepreneur en CESA récemment publié aborde la question du cumul contrat CESA / contrat de travail / mandat de gérance en SCOP.

Céline Girod

Natura Scop

Salut Déborah,

La gérance et ton inscription au KBIS va évidemment te porter un préjudice en terme de droits.
Une de nos DGD à été retoquée dernièrement.

Tu peux m'appeler si tu veux.

@+

Nicolas BERTHET - CAP Services