Bonjour,
Je ne vais pas pouvoir apporter la réponse à tout mais plutôt une solution de contournement au problème imaginé pour notre CAE.
Si le salarié est déjà en poste dans la structure, je ne pense pas qu'il faille se prendre la tête sur la question de la DPAE. La DPAE est là principalement pour pallier au travail dissimulé. Ainsi, en cas de contrôle inopiné de l'URSSAF, ils peuvent croiser les infos entre la DPAE et les salariés sous contrats. Donc s'ils apparaissent déjà dans une DPAE pour 1 des 2 contrats, je pense que cela serait suffisant.
Après, la bonne réponse serait de voir directement avec le service de l'URSSAF de votre région. Ce sera les plus compétents pour trancher. Je donne juste ma vision des choses.
Ensuite, pour répondre à une bonne partie des autres problèmes, j'ai imaginé une organisation par séparation en plusieurs établissements de la structure.
L'idée est la suivante :
- Créer un établissement (A) pour y accueillir les salariés des fonctions supports (comptabilité, chargé d'accompagnement, d'administration, etc), c'est à dire les postes payés par la structure
- Créer un établissement (B) pour les ESA/CAPE, c'est à dire les postes qui se rémunérèrent par leur CA.
Un ESA (établissement B) peut donc se retrouver dans les 2 établissements s'il passe en CDD / CDI de l'équipe fonction support (établissement A). Comme ce sont des établissements séparés, 2 dossiers de paie dans le logiciel de paie, 2 bulletins complétements séparés et plus aucune prise de tête.
Chacun à sa propre Fillon (réduction générale des cotisations), ses propres bases de cotisations. En cas de départ, 1 attestation et 1 lot de doc de fin de contrat à sortir par établissement.
Du coup, il faut bien faire un contrat ESA avec l'établissement B et un contrat CDD/CDI avec l'établissement A.
Cela génère un très léger surplus administratif au début mais un grand gain administratif dans le temps (car plus de prise de tête sur la paie) et règle une très grande partie des questions qui se posent tous à nous.
En plus, nous pouvons même scinder les conventions collectives par établissement comme prendre Syntec pour l'équipe d'appui et le droit du travail pour les ESA.
Enfin, vous pouvez très bien avoir 2 établissements à la même adresse.
Pour info, je viens juste d'arriver dans une coopérative mais c'est une problématique sur laquelle j'ai du me pencher très rapidement. Cette solution est en cours de mise en place chez nous. Avant de me lancer, j'ai proposé ce plan à notre expert comptable qui l'a très chaleureusement accueilli et valide l'idée.
Par contre, je ne pourrais vous faire un retour d'expérience sur les avantages et problématiques rencontrées que dans les prochains mois.
Pour rappel, un établissement n'est pas une succursale. Cela sert simplement à séparer 2 activités ou 2 lieux de travail différents d'une entreprises. Cela n'engendre pas de séparation comptable (pas d'obligation de tenir 2 compta séparées avec consolidation à la fin) mais simplement de gérer 2 dossiers de paie différents.
Bon courage