Cumul CESA et CDD dans la CAE // retour d'ex sur Sage paie

Dans le cadre d'une mission pour la CAE en communication, le service juridique de l'URSCOP nous a précisé qu'il était possible de cumuler au sein d'une même structure, 2 types de contrat de travail différents, dans ce cas, un CESA et un CDD - de manière à différencier les missions et travaux réalisés. Nous recherchons des retours d'expériences :

--> l'avez vous déjà pratiqué au sein de votre CAE ?
--> si oui, utilisez-vous Sage paie ? et dans ce cas, avez vous un retour d'expérience à nous partager?

Mille mercis pour vos retours et partages

je suis joignable par email à celine@grainesdesol.fr ou au 04 78 15 92 32
 

Bonjour,

Je suis moi même dans une situation qui me parait similaire, étant à la fois entrepreneur-salarié et gérant de L'Envol. Deux fiches de paie différentes sont établies par SAGE. Pour les modalité pratiques de mise en place, voir avec Nadège, notre gestionnaire.

Sincèrement.

Emmanuel SONCOURT

On ne travaille pas sur Sage, en revanche on a créé des contrats de travail CESA + Equipe d’appui. Validé par notre EC.

La question qui s’est posée était : quelle catégorie d’associé ? (SCIC)

Réponse, on fait comme on veut, c’est l'associé qui choisit une catégorie (cf Urscop).

 

A bientôt

 

Bonjour à vous,

Je me permets de vous partager (sans répondre à la question pratique de Céline sur la déclinaison dans le logiciel Sage pour la paie) ce que nous avons précisé au sein du groupe juridique avec l'appui de Jean-Yves Kerbourc'h et du service juridique de la confédération :

Il est parfaitement possible de cumuler un Contrat de travail et un CESA, c’est même recommandé lorsque l’ESA travaille directement au profit de la CAE (avec un lien de subordination).

Ce cumul de contrats doit donner un cadre à deux relations contractuelles effectivement différentes :

  • le CESA pour l’activité d’entrepreneur au profit des tiers à la CAE
  • et le Contrat de travail pour les prestations réalisées au profit et sous le contrôle de la CAE.

Le contrat de travail complémentaire au CESA peut être :

  • à durée déterminée s’il existe un cas de recours légal (le CDD peut être à temps partiel) ;
  • un CDI (le cas échéant à temps partiel) dans les autres cas.

Deux bulletins de salaires pourront être émis si, en pratique, il n’est pas possible d’en établir un unique (comme pour un dirigeant de Scop).

Pour la DSN, le site de l'URSSAF permet selon des retours de CAE qui l'ont mis en pratique de déclarer les deux revenus dans des cases distinctes.

Bien cordialement

Anne Claire PIGNAL - Déléguée CAE - Fédération des CAE / CGScop

Merci beaucoup pour vos réponses.

Pour vous tenir informé, nous avons échangé avec l'Envol / CAE bourgogne mais nous ne sommes pas tout à fait dans le même cas de figure car ce n'est pas un CDD / CESA mais un mandat social.

Nous avions eu en retour l'avis du service juridique de l'URSCOP qui allait dans le sens de tes précisions Anne-Claire, mais nous nous sommes retrouvés confrontés au principe de réalité et de faisabilité sur notre logiciel de paie (SAGE) notamment par rapport aux déductions Fillon...

Cela complexifie très grandement le traitement et nous oblige à "forcer" la DSN pour faire la régularisation manuelle chaque mois - avec toute la lourdeur / complexité / risque que cela entraine (je m'excuse d'avance sur les approximations linguistes et techniques, je viens simplement en soutien à notre responsable compta/paie pour essayer de trouver une solution adaptée à notre réalité - une Entrepreneure-Salariée qui intervient en mission pour notre CAE)

Merci pour ces retours car nous nous posons la question également au sein de la Scop Oxalis sur la faisabilité de cumul de contrats.

Notre prestataire paie est Opératrix. Nous l’interrogeons pour savoir s'il est possible de sortir 2 bulletins et les éventuelles difficultés liées aux cotisations.

Je vous ferai un retour

Sylvie - Oxalis

Bonjour,

Chez Appuy Créateurs, nous avons plusieurs personnes qui cumulent CESA et poste dans l'équipe d'appui en CDI.

Nous utilisons SAGE, et nous faisons un seul bulletin, ce qui évite de de forcer pour les régul d'allègements de cotisation. L'inconvénient est qu'il faut retraiter en compta pour l'analytique pour avoir les bon montants de charges coté structure et côté entrepreneur.

Je précise que nous avons un prestataire pour le paramétrage de SAGE.

A bientôt

Christelle Juminet, Appuy Créateurs

Bonjour,

Chez Coop&Bât, nous traitons ce type de double contrat sur Sage : un contrat équipe d'appui et un contrat CESA. Nous faisons 2 bulletins, ce qui permet de ne pas avoir à retraiter en analytique. La DSN admet très bien d'avoir deux fois le même salarié chaque mois, et pour information ces salariés apparaissent bien deux fois en caractère gras dans la DSN avec les montants de chaque bulletin.

La contrainte est de proratiser  à chaque saisie du bulletin la rubrique "historisation du SMIG Fillon" dans le bulletin de l'entrepreneur salarié, ainsi que le plafond (comme pour un salarié multi employeur).

Je ne sais pas s'il est possible d'automatiser cette saisie manuelle ? Mais ce n'est pas trop contraignant dans la mesure où ces cas de double contrat sont rares.

Je reste disponible si besoin,

A bientôt

Isabelle PINEDE, Coop&Bât

Bonjour à toutes et tous

Après avoir interrogé notre opérateur de paie (Opératrix) il est a priori possible d'avoir 2 analytiques différents.

Or nous nous posons de nombreuses questions sur la mise en place de 2 contrats :

- Est il nécessaire de faire une 2ème DPAE pour le 2ème contrat en CDD ou CDI ?

- Quel est l'impact sur les cotisations ?

- Est-ce que les rémunérations se cumulent pour les calculs de tranches ?

- En cas de rupture du CDI ou au terme du CDD, Quid de l'attestation Pôle Emploi ? Cela veut dire que l'entrepreneur.es peut inscrire à Pôle Emploi alors qu'il-elle serait encore en CESA chez nous ?

- Est il possible de faire simplement un avenant au CESA pour la période de CDD pour n'avoir qu'un seul contrat ?

 

Par ailleurs nous sommes face à un problème technique à notre niveau, notre outil CRM :

- refuse 2 matricules différents pour un seul et même numéro de sécurité social.

- globalise dans l'export paie les 2 rémunérations  si 1 seul matricule avec 2 fiches de paie sur une même période et avec 1 seul analytique

 

Je ne suis pas sereine sur ce cumul de contrat car nous oblige a retraiter manuellement les données.

Selon nous la solution la plus simple serait de rédiger une convention avec l'entrepreneur.e reprenant des conditions similaires à un CDD tant que notre CRM n'évolue pas.

Je suis preneuse toutefois de vos avis

Sylvie - Oxalis

Bonjour,

Je ne vais pas pouvoir apporter la réponse à tout mais plutôt une solution de contournement au problème imaginé pour notre CAE.

Si le salarié est déjà en poste dans la structure, je ne pense pas qu'il faille se prendre la tête sur la question de la DPAE. La DPAE est là principalement pour pallier au travail dissimulé. Ainsi, en cas de contrôle inopiné de l'URSSAF, ils peuvent croiser les infos entre la DPAE et les salariés sous contrats. Donc s'ils apparaissent déjà dans une DPAE pour 1 des 2 contrats, je pense que cela serait suffisant. 
Après, la bonne réponse serait de voir directement avec le service de l'URSSAF de votre région. Ce sera les plus compétents pour trancher. Je donne juste ma vision des choses.

Ensuite, pour répondre à une bonne partie des autres problèmes, j'ai imaginé une organisation par séparation en plusieurs établissements de la structure.
L'idée est la suivante :

- Créer un établissement (A) pour y accueillir les salariés des fonctions supports (comptabilité, chargé d'accompagnement, d'administration, etc), c'est à dire les postes payés par la structure

- Créer un établissement (B) pour les ESA/CAPE, c'est à dire les postes qui se rémunérèrent par leur CA.

Un ESA (établissement B) peut donc se retrouver dans les 2 établissements s'il passe en CDD / CDI de l'équipe fonction support (établissement A). Comme ce sont des établissements séparés, 2 dossiers de paie dans le logiciel de paie, 2 bulletins complétements séparés et plus aucune prise de tête. 
Chacun à sa propre Fillon (réduction générale des cotisations), ses propres bases de cotisations. En cas de départ, 1 attestation et 1 lot de doc de fin de contrat à sortir par établissement.
Du coup, il faut bien faire un contrat ESA avec l'établissement B et un contrat CDD/CDI avec l'établissement A.

Cela génère un très léger surplus administratif au début mais un grand gain administratif dans le temps (car plus de prise de tête sur la paie) et règle une très grande partie des questions qui se posent tous à nous.

En plus, nous pouvons même scinder les conventions collectives par établissement comme prendre Syntec pour l'équipe d'appui et le droit du travail pour les ESA.

Enfin, vous pouvez très bien avoir 2 établissements à la même adresse.

Pour info, je viens juste d'arriver dans une coopérative mais c'est une problématique sur laquelle j'ai du me pencher très rapidement. Cette solution est en cours de mise en place chez nous. Avant de me lancer, j'ai proposé ce plan à notre expert comptable qui l'a très chaleureusement accueilli et valide l'idée.

Par contre, je ne pourrais vous faire un retour d'expérience sur les avantages et problématiques rencontrées que dans les prochains mois. 

Pour rappel, un établissement n'est pas une succursale. Cela sert simplement à séparer 2 activités ou 2 lieux de travail différents d'une entreprises. Cela n'engendre pas de séparation comptable (pas d'obligation de tenir 2 compta séparées avec consolidation à la fin) mais simplement de gérer 2 dossiers de paie différents. 

 

Bon courage