Comment peut-on gérer, au plan contractuel, un entrepreneur-salarié-associé qui se voit confier des missions au sein de l’équipe permanente de la CAE, et qui souhaite parallèlement conserver son activité (soit occasionnelle, soit en cumul de temps partiels) ?
Peut-on cumuler un CDI à temps partiel et un CESA (dès lors que l’on respecte les maxima de temps travaillés, cela va de soi) ?
Si impossibilité juridique, que préconisez-vous ? Rester en CESA et facturer la structure pour les temps administratifs ? Dans ce cas, faut-il prévoir un avenant spécifique ?
Merci d’avance pour vos partages d’expérience et très bel été !
On peut cumuler un CDI à temps partiel avec un ESA, cela ne pose pas de problème en soit. Chez nous c’est assez courant des entrepreneurs qui cumule un ou des CDI classique avec leur ESA, Il faut juste faire attention au cumule des heures.
Notre spécificité chez Co-actions et que notre équipe permanente est composée de salarié en CDI et d’ESA .Pour rémunérer les ESA , chaque début de mois je passe une écriture qui vient impacter leur compte de résultat d’un produit correspondant au nombre de jour travaillé pour la structure. Ils sont rémunérés au même taux horaires que les CDI, soit BRUT + charge patronale +10% pour les CP* 7H.
Autrement nous faisons travailler des entrepreneurs par bon de commande missionné a 200€ par jour + frais défini dans le BC. Cela correspond bien à une mission qui a une date de début et de fin.
Dans les deux cas les rémunérations sont traitées de la même façon que pour des ESA, par fixe + part variable.
Chez RurBan Coop, les entrepreneurs effectuant des missions pour la coopérative, qu'ils soient associés ou non, facturent la coop et sont rémunérés 400€ HT / jour pour les missions "sup" (comm, formalisation du data dock)... et 30€ HT de l'heure pour les missions de secrétariat ou d'administratif.
Pourrions-nous avoir un éclairage juridique sur ces points :
Une CAE peut-elle signer un CESA avec quelqu'un qui est titulaire d'un CDI (salarié équipe support) sans risque de voir le CESA requalifié en CDI après quelques temps ?
Un salarié structure qui exerce également une activité en tant qu'ESA sur la même activité (administratif ou accompagnement) ne peut-il pas voir son chiffre d'affaires en tant qu'ESA assimilé au CA de la structure et donc son salaire en tant ESA intégré dans son salaire CDI ?
Voila, c'est, pour moi les 2 questions importantes à poser.
1. Nous avons (eu) le cas de 2 salariés (plus qu'1 aujourd'hui) qui sont à la fois membres de l'équipe d'appui et entrepreneurs et qui bénéficient donc de 2 contrats de travail : 1 CDI de droit commun et 1 CESA. Pour moi, il n'y a pas de risque de voir le CESA requalifié en CDI puisque le CESA est déjà un CDI et que les postes occupés et les tâches accomplies sont bien distincts (ils sont mentionnés sur les contrats de travail respectifs).
2. Là encore, il faut bien distinguer les 2 missions même si l'activité du salarié entrepreneur/structure est identique : le salarié "équipe d'appui" ne fait pas de CA à proprement parler, il travaille pour les entrepreneurs (dont lui-même) et la structure d'accompagnement et surtout il est mensualisé sur une durée de travail fixe alors que le salarié "entrepreneur" fait réellement du CA, variable en fonction des mois, et est rémunéré en fonction de ce CA donc sur une durée de travail mensuelle variable.
Le même salarié bénéficie donc de 2 statuts, de 2 casquettes ... Il est de ce fait nécessaire d'établir 2 bulletins de paie puisque le salarié ESA n'a pas les même profil, statut et type de contrat que le salarié structure.
Merci pour vos informations et vos échanges sur le sujet.
Nous apporterons des précisions sur le plan juridique et sur les précautions de mise en oeuvre à prendre la semaine prochaine, après le retour de congés du service juridique confédéral.