[Covid] Soutien à la formation professionnelle pour les salariés et ESA durant le chômage partiel

Pour info, voici une note transmise à nos ESA. Ce seont les premiers éléments de ce que l'on a compris. Si ça peut vous faire gagner du temps, ou lancer le débat ou commentaires sur l'aide à la formation professionnelle pour les salariés en chômage partiel. Hésitez pas à faire des remarques si besoin. 

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Pendant cette période de pandémie. L’état a ouvert un dispositif de formation financé par la DIRECCTE. Ces formations concernent les salariés pour lesquels les entreprises ont recours à l’activité partielle.

Notre OPCO, ATLAS reçoit  les premières demandes de prise en charge des dossiers.
 
Conditions d’éligibilité du dispositif :
- Réservé aux salariés déclarés en activité partielle avec notification d’autorisation de recours de la DIRECCTE 
- Formation réalisée uniquement sur la période d’activité partielle déclarée
- Rétroactivité des demandes au 01/04
- L’organisme de formation doit être inscrit au Datadock
- Formation 100% à distance (FOAD), au moins dans son démarrage.
- Les formations devront être réalisées sur les heures chômées
 
Prise en charge :
- Une demande par session de formation
- Une formation par salarié déclaré en activité partielle  
- Prise en charge des actions de formation, Bilan de compétences et VAE
- Procédure allégée pour les formations coûtant moins de 1500 €/TTC
- Pour les formations dont le coût est supérieur à 1500€ TTC , un courrier argumenté pour justifier ce choix devra être joint à la demande de prise en charge afin de permettre son examen. Ces projets seront soumis aux services de la Direccte sans garantie d’acceptation du dossier et avec un délai d’instruction rallongé.
 
En pratique : Pièces à joindre à la demande en ligne : (a nous envoyer, pour que la responsable formation fasse la demande en ligne )
- Demande de subvention simplifiée FNE
- Notification d’accord de la DIRECCTE du recours à l’activité partielle
- Programme en FOAD (formation à distance) avec les mentions utiles 
- Le devis ou une convention de formation de l’organisme de formation
- Accord du salarié pour se former sur les heures chômées (mail possible)
- Attestation sur l'honneur de l'employeur que le salarié concerné est en activité partielle.
 
L’accord de prise en charge vaudra convention avec la DIRECCTE.
 
Concrètement pour les ESA. Il faut qu’ils trouvent une formation à distance réalisée par une centre de formation DATADOCKE, pendant les heures de chômage. 
Demander un devis sur lequel figure la mention formation a distance, une convention avec le montant, les dates, …
Attestation sur l’honneur de se former pendant les heures chômées. Les formations doivent être en lien avec le métier et notre SYNTEC.
Avec ces documents plus les documents concernant la CAE, la responsable formation fera la demande en ligne.
 

Info via conférence en ligne CPME du 5/5 (vient compléter tes infos, Simon, notamment le surligné).

Dispositif FNE a été simplifié pour cette période, mais existait déjà.

Formations proposées par les entreprises datadockées ou qualiopi seulement.

Pour les entreprises ayant demandé le chômage partiel seulement.

Si on fait une demande avant le 31 mai, peut concerner tous nos salariés, au-delà ne concernera plus que les salariés qui sont en activité partielle.

Si une formation a démarré pendant le chômage partiel et dure au-delà, la formation continue d’être prise en charge si acceptée en amont. Peut aller ainsi jusqu’en fin d’année.

Ne prend en charge que les frais pédagogiques (pas les frais annexes), mais à 100%.

Préférable de faire la demande par son OPCO (plutôt que directement à la Direccte, qui renvoie le dossier à l’OPCO).

Ne fonctionne pas pour les salariés en arrêt maladie ou arrêt pour garde d’enfant.

Dossier : deux feuilles à remplir (simple), devis et programme, demande de prise en charge à l’opco, courrier attestant de l’accord du salarié, notification Direccte chomage partiel

A part si l’OPCO met des critères supplémentaires, pas de plafond horaire (mais rester raisonnable, dans les coûts habituels).

Formations éligibles : VAE, BC, autres formations (sauf celles obligatoires). Plutôt pour des formations à distance mais avec un vrai formateur (pas type mooc).

Si la formation est inférieure à 1250€ ht, ou 1500 ttc, rapide prise en charge, accepté automatiquement. Sinon, sur instruction de la Direccte.

Rétroactivité des demandes possibles (mars ? Avril ?)

 

Sarah Loyer

Solstice

 

Ah ben le surligné n'a pas fonctionné, il faudra tout lire :-)

Merci d'avoir informe sur le dispositif FNE-Formation, et c'est une belle opportunité pour les entrepreneur.es placé.es en activité partielle. Effectivement, c'est l'OPCO qui s'est substitué à la Direccte pour l'instruction des dossiers.