Bonjour,
Trois ordonnances viennent d'être publiées sur l'intéressement, la prolongation des droits à chômage et de certains droits sociaux qui peuvent intéresser les CAE et leurs entrepreneurs. Elles font partie d'un ensemble de 26 ordonnances attendues. Nous vous tiendrons informé.es de celles susceptibles de nous intéresser.
- Les conditions d'ancienneté sont levées pour le versement par l'employeur d'une indemnité complémentaire aux allocations journalières de la sécurité sociale pour arrêt de travail notamment pour garde d'enfant et pour maladie (étendues également aux intermittents, salariés saisonniers, etc.)
- la date limite de versement des primes d'intéressement et de participation est reportée au 31 décembre 2020
2. Prolongation des droits aux allocations chômage. Les demandeurs d'emploi épuisant leur droit à l'allocation de retour à l'emploi, à l'allocation de solidarité spécifique et aux allocations d'intermittents du spectable à compte du 12/03/2020 et jusqu'à une date qui reste à fixer par arrêté (au plus tard au 31/07/2020) verront leurs droits prolongés (durée restant à préciser par arrêté).
A NOTER : Nous avons formulé la demande que les CAPE bénéficiaires des ARE, ARCE et ACRE risquant d'arriver en fin de droits pendant la crise voient bien leurs droits prolongés.
3. Prolongation des droits sociaux
Les droits des bénéficiaires de la complémentaire solidaire, de contrat d'Aide au paiement d'une complémentaire santé et de l'Aide médicale d'Etat (AME) arrivant à échéance entre le 12 mars et le 1er juillet 2020 sont prolongés de 3 mois. Les demandes d'AME peuvent être effectuées par courrier.
Bon courage à toutes et tous
Anne Claire PIGNAL - Déléguée CAE, CGScop