L'exonération de TVA concerne uniquement les prestations :
de formation professionnelle continue proprement dite, y compris la réalisation de bilans de compétences ;
de services ou de livraisons de biens étroitement liés à cette formation (logement et nourriture des stagiaires, fourniture de documents pédagogiques) ;
d'accompagnement visant à favoriser l'insertion professionnelle au profit des demandeurs d'emploi (par exemple, les actions de formation ou d'accès à l'emploi mises en œuvre par Pôle emploi) ;
les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves.
Nous sommes déjà organisme de formation et bénéficions des exonérations sur la formation professionnelle. Mais par contre, on a une personne en poterie qui commence à faire des formation directement auprès d'éléves.
Peut-être elle être exonérée de TVA au titre d’activité artistique ?
Vous avez des personnes qui fond des cours artistiques ou sportifs qui sont exonérés de TVA ?
Merci,
Simon - simon.sarazin@opteos.fr
0684284240 - OPTEOS
De mémoire, pour être exonérés de TVA un OF ne doit faire que de la formation et ne facturer aucune autre prestation. Sinon l'ensemble des prestation: service et formation sont soumise à TVA; Il serait prudent de contacter le service des impots dont vous dépendez à la fois pour cette formation spécifique mais aussi pour toutes les autres que vous dispensez. Car en cas de contrôle fiscal ça risque de faire mal.
Il me semble que vous avez la réponse dans votre question :
les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves.
=> Les cours ne peuvent, dans une CAE, être rémunérés directement par leurs élèves puisque cela passe par la CAE.
Donc pour moi ce n'est pas possible.
L'entrepreneur pourrait se mettre à son compte pour ces prestations là car les 20 % de TVA constituent un désavantage certain.
Il me semble que vous avez la réponse dans votre question :
les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves.
=> Les cours ne peuvent, dans une CAE, être rémunérés directement par leurs élèves puisque cela passe par la CAE.
Donc pour moi ce n'est pas possible.
L'entrepreneur pourrait se mettre à son compte pour ces prestations là car les 20 % de TVA constituent un désavantage certain.
Par contre Patrick on peut demander et obtenir l'exonération pour seulement la FPC et voilà le cadre :
3. Portée de l'exonération
300
L'attestation ne vaut que pour les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue ou des missions dévolues aux organismes paritaires agréés.
Les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue comprennent les opérations de formation professionnelle continue proprement dites, y compris la réalisation de bilans de compétences, et les prestations de services ou livraisons de biens qui leur sont étroitement liées (logement, nourriture des stagiaires, fourniture de documents pédagogiques).
310
Les autres opérations éventuellement réalisées par une personne titulaire de l'attestation sont imposables à la TVA dans les conditions habituelles.
Tel est le cas notamment pour :
- des livraisons de matériels ne présentant pas un intérêt pédagogique ;
- des locations de salles aménagées ;
- des prestations de conseil ou de recrutement ;
- des prestations d'enseignement qui ne constituent pas des opérations de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6311-1 du code du travail et de l'article L. 6313-1 du code du travail.
320
L'attestation vaut pour toutes les opérations de formation professionnelle continue réalisées par son titulaire.
Lorsqu'un assujetti a demandé et obtenu l'attestation, toutes les opérations de formation professionnelle continue (telles que définies au II § 120), le cas échéant de tous ses établissements, sont exonérées de TVA sans considération notamment pour la qualité du client et sa situation au regard de la TVA.
Sur ce sujet, comme c'est revenu sur la table des discussions dans la CAE
"les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves"
Je pense que ça marche en CAE de facturer pour ce type d'activité or TVA quand les élèves paient de leur poche (sans avoir les cours payés par un organisme x ou y). Je comprends plutôt la phrase dans ce sens plutôt que l'inverse. Mais ça mérite un conseil juridique pour éviter tout souci.
Par contre je ne comprend pas, c'est quoi un cours dispensé par une personne non physique ? (Un cours dispensé via des vidéos enregistrées, il n'y aurait pas l'exonération de TVA ?).
Ce paragraphe est assez éclairant : "Sont exonérés de TVA les leçons ou cours particuliers relevant de l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif. Il s’agit des leçons données, à titre personnel, par des enseignants pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité. "
Un-e entrepreneur-e de CAE reste toujours en dernier ressort sous la responsabilité de la gérance ou de la direction générale de la CAE, donc ça ne peut pas fonctionner pour l'exo de TVA.