Convention National CGSCOP : Vote sur éxonération de cotisation au mouvement sur les CAPE

Bonjour,

Petit retour de la convention national de la CGSCOP qui à eu lieu les mercredi 1er et Jeudi 2 Juillet et qui à lieu tous les ans (contrairement au congrès qui à lieu tous les 4ans et qui regroupe tous les adhérent·s du mouvement),

Ce temps qui à lieu tous les ans regroupe l’ensemble des élus des URSCOP du mouvement (les élus des fédérations sont invités, mais sans pouvoir de vote pour des raisons de double vote).

C’est un temps important de travail sur les orientations, état des lieux sur les chantiers en cours et le lancement des nouveaux chantier et qui seront travaillé tout au long de l’année dans les GT (cf Photos pour les sujets en discussion).

Cette convention a été l’occasion d’un vote concernant une modification de la base de calcul des cotisations au Mouvement pour les CAE. Long travail ayant mobilisé la Coprésidence de la Fédération des CAE et des équipes de la CG, cette modification sort de la base de calcul les CA des personnes en CAPE, induisant une baisse du montant à payer pour les CAE.
=> Le vote à été validé et est rétroactif sur l’exercice 2026

Nous (ou la CG) reviendrons vers vous pour sa mise en place concrète.

Florent et @draison pour le CA de la fédération des CAE

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Hello !
merci pour l’info. Qu’elle est le sens de cette décision ? Pourquoi distinguer le CA des personnes en CAPE par rapport aux personnes en CESA ?
Question naive, c’est juste pour comprendre !

merci pour ces infos !

C’est un travail d’une des commissions du mouvement sur la réforme des cotisations qui s’est déroulé dans la mandature précédente entre les deux congrès. Plusieurs propositions ont émergé dont celles ci qui ont paru suffisament « consensuelles » pour être présenté au vote de la convention nationale. Cela reconnait la dimension appui entreprenariat (social) des CAE et le fait que le CAPE n’est pas un contrat de travail. C’est une reconnaissance « symbolique » de l’action des CAE contribuant à l’écosystème coopératif. Cela ne clot pas le débat sur ces sujets. Jean Luc FEP - membre du CA UR AURA

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