Bonjour,
Nous allons avoir un contrôle URSSAF fin aout. Est-ce qu’une CAE s’est déjà fait contrôler depuis la parution des décrets ? Est il possible d’échanger sur le sujet ?
En attendant vos retours,
Bien amicalement,
Camille
GRAP (Rhône Alpes)
Bonjour,
Oui nous (CAE ARCOOP à Romans) avons eu un contrôle récemment (juin-juillet), et RAS.
Tu peux nous contacter au 04 75 23 53 45.
Carole Maray, responsable d'activités
Bonjour,
Un contrôle a démarré chez nous, après un petit contrôle sur pièces écrites pour constater notre fonctionnement avec les ESA de la part de l'inspection du travail. Nous pensons que ces deux contrôles sont en liaison sans toutefois que personne ne nous l'ai confirmé.
Bien cordialement,
Régis FAGUELIN, Alter-Bâtir à Paris
Bonjour,
nous aurons également un contrôle URSSAF fin août :-)
@ Carole : notre comptable (Yoann Denuelle) peut il t'appeler pour échanger rapidement ?
Merci d'avance de ton retour.
Jimmy Mercante - Eycoop (Lyon)
Bonjour Jimmy,
Pas de souci pour une discussion avec votre comptable : tu peux nous appeler au numéro indiqué plus haut (04 75 23 53 45), en demandant Laurie Mathon, comptable d'Arcoop.
Bonne journée,
Alexandre d'Arcoop, Drôme-Ardèche.
A la demande de certains, un petit point sur les observations propres aux CAE qui paraissent les plus fréquentes, après un contrôle URSSAF :
- d'abord, ce sont clairement les 1ères, l'appréciation du caractère collectif de l'intéressement,
- ensuite, en vrac et sans exhaustivité : les pratiques du CAPE et des rémunérations en CAPE, la justification des frais professionnels (surtout s'ils peuvent être jugés excessifs par rapport à la rémunération),
- enfin les abattements généraux de cotisations sociales (ex-réductions Fillon).
Sur ce dernier point, les nouvelles pratiques mises en œuvre depuis l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions CAE – nouveaux CESA, pas de temps de travail identifié – pourraient-elles faire évoluer certaines observations de l'URSSAF ?
Dans la pratique,
- il ne semble pas y avoir – jusqu'à maintenant – de positions ou de pratiques communes des URSSAF d'un département à l'autre, tant nous avons constaté des différences importantes,
- sur le temps de travail et le calcul des réductions Fillon, reportez-vous si besoin à l'argumentation sur les équivalents heures que nous avions apportée sur l'agora des CAE. Y figurent les références des textes officiels auxquels nous faisons référence,
- enfin informez la CGScop des observations qui remettraient en cause les principes de fonctionnement des CAE : transmettez alors le courrier d'observations de l'URSSAF à nscalbert@scop.coop .
Bonne préparation à toutes et tous les concernées !
Bonjour,
Nous avons actuellement un contrôle de la part de l'Urssaf Auvergne Rhône Alpes. Nous n'avons pas de remarque particulière par rapport à l'application du CESA (part fxe part variable).
Par contre, le contrôleur tique à la fois sur le caractère collectif et aléatoire de l'accord d'intéressement. Il me demande de lui donner des éléments avant de nous rendre son avis.
J'ai essayé de lui montrer qu'une activité n'est pas forcément vouée à rester avec un seul salarié. Nous avons plusieurs activités avec plusieurs salariés. Mais cela ne semble pas lui avoir suffit. Pouvez vous m'aider à l'aide éventuellement d'autres décisions de L'urssaf ? ou autres...
Merci
Bonne journée
Stéphan Rouchon, Graines de Sol
Bonjour,
Nous avons eu un contrôle cet été (Urssaf Auvergne Rhône Alpes aussi) et venons de recevoir les observations. Peu de remarques...et rien sur l'intéressement !
La principale concerne le décompte des effectifs (pour toutes les obligations (CSE par ex), dates de remboursements de frais, taxes transport, application loi fillon etc). Le contrôleur considère que l'ESA n'ayant pas de temps de travail il compte pour un ETP.
Il me semble que ce n'est pas ce que font la plupart des CAE... certaines ont-elles déjà eu des remarques sur le sujet ?
merci
Bonne journée
Laurence Ducrot, Cabestan
Bonjour,
Les ESA sont effectivement comptabilisés pour un ETP depuis le 1er janvier 2018. Lors de notre contrôle URSSAF en 2016, le contrôleur avait accepté notre mode de calcul au prorata du temps de travail ou du taux SMIC. Cependant depuis le 1er janvier, le législateur a revu la définition du temps partiel et les ESA ne peuvent plus être considérés comme tels. Par conséquent un ESA compte pour 1 ETP.
Bonne journée
Agnès LAURENT CO-ACTIONS
Bonjour,
nous suite à un controle en juillet 2017, la contrôleuse a retoquer notre accord d intéressement car pour eux une section analytique n'est pas une unité de travail.
après avoir fait appel, L’URSSAF a maintenu sa décision.
Nous sommes à ce jour entrain de refaire un accord d’intéressement pour 2019.
sinon pour le reste pas trop de souci après une explication sur nos procédures.
bonne journée
Céline CRETON
TOERANA-Habitat
Bonjour,
merci de vos informations sur la vision de l'URSSAF en matière de décompte d'effectifs. Compte tenu de l'existence de différents textes sur ce sujet dans le code de la Sécurité Sociale, le service juridique de la CGScop en fait l'analyse pour le décompte des entrepreneurs salariés. Je vous livrerai ensuite les résultats de leur analyse et l'argumentation à faire valoir.
Nous préparerons aussi une fiche sur le traitement de l'intéressement, compte-tenu de la rigueur à observer pour les entrepreneurs salariés. Elle sera publiée dans la Base des pratiques et des savoirs avant la fin de l'année.
A très bientôt donc, Nicolas
Bonjour,
Je ne vois pas apparaître dans l’article R130-1 du code de la sécurité sociale, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, le calcul de l'ETP pour les salariés sans horaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006746964
Avez-vous des textes officiels à me communiquer svp ?
Merci d'avance
Cindy VIBERT, OXALIS
Bonjour,
nous allons enfin avoir le retour de notre contrôle URSSAF de l'an passé;Le rendez vous est pris.
Notre contrôleur va revenir sur l'application de l’intéressement par activité, on est déjà prévenu mais il a également évoqué, comme dans les discussions précédentes sur l'Agora, le fait qu'un esa compte 1 etp temps plein.
Avez vous une ligne de conduite et une réponse percutante à donner, pour ceux qui ont eu le même retour, il y a t il un argument à faire valoir pour la proratisation ?
Nicolas, tu évoquais il y a une quinzaine de jours un état des lieux du réseau sur la question, as tu des billes à nous communiquer pour défendre nos positions, textes, etc etc,....
merci de vos retours
Corinne PLOMBIN Ouvre Boites 44
2.5.0.0
Bonjour,
Pour répondre à Cindy, il n'est nul besoin selon moi que l'article traite du cas particulier des salariés sans horaire pour s'appliquer en l'espèce :
Article R130-1
I. – Pour l'application des règles relatives au calcul et au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale, l'effectif salarié annuel de l'employeur, y compris lorsqu'il s'agit d'une personne morale comportant plusieurs établissements, correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente. Les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte pour établir cette moyenne.
L'effectif salarié annuel de l'employeur est arrondi, s'il y a lieu, au centième. A cet effet, il n'est pas tenu compte de la fraction d'effectif au-delà de la deuxième décimale.
II. – Pour la détermination de l'effectif mentionné au I, sont pris en compte les salariés titulaires d'un contrat de travail, les personnes mentionnées à l'article L. 5424-1 du code du travail, ainsi que celles mentionnées aux 11°, 12° et 23° de l'article L. 311-3 du présent code et aux 8° et 9° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime. Toutefois, les salariés mentionnés à la deuxième phrase du 2° de l'article L. 1111-2 du code du travail sont exclus du décompte des effectifs.
Pour calculer l'effectif d'une entreprise de travail temporaire, il est tenu compte des salariés permanents et des salariés qui, au cours de la période, ont été liés à cette entreprise par des contrats de mission.
Les salariés ou agents à temps plein sont intégralement pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au cours du mois. Les salariés à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du code du travail et les personnes mentionnées à l'article L. 5424-1 du même code, à temps partiel ou à temps non complet sont décomptés selon les modalités mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 1111-2 susmentionné.
Les personnes mentionnées aux trois alinéas précédents sont décomptées dans l'effectif de l'entreprise à due proportion du nombre de jours du mois pendant lequel elles ont été employées.
La lecture de ce dernier alinéa pose bien la détermination de l'effectif selon le nombre de jours du mois pendant lequel les personnes ont été employées, conformément à la position de l'URSSAF.
En application du II de l'Article ci-dessus, dans la mesure où les entrepreneur salariés sont "titulaires d'un contrat de travail" en application de l'Article L7331-2 du Code du travail, il apparait que pour l'application des dispositions propres au calcul et au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale, les entrepreneurs salariés entrent dans le calcul de l'effectif salarié mensuel de l'employeur selon le nombre de jours du mois pendant lequel les personnes ont été employées.
Ainsi un entrepreneur qui a un contrat d'entrepreneur salarié durant un mois compte pour 30/30 soit 1 pour le mois indépendamment de sa rémunération.
Bonne fin de journée
Bonjour,
Un contrôle URSSAF a également démarré chez nous, la problématique de l'accord d'intéressement et le calcul des ETP ont été évoquées.
Un 2ème rdv est fixé avec le contrôleur, y-a-t'il du nouveau à ce sujet?
Merci d'avance,
Laetitia HEINTZ
COOPRODUCTION
Bonjour à tou.tes,
Je reviens vers vous au sujet du temps de travail des entrepreneurs en CESA (1 ETP). J'ai plusieurs questions pour les coopératives ayant eu un contrôle Urssaf en 2018 :
- Est ce que vous avez adapté vos fiches de paie en mettant 151.67h de travail pour tous les CESA (même ceux avec un salaire brut inférieur au Smic) ?
- Comment se calcule donc le taux horaire et les tranches de cotisations ?
- Comment se calcule la réduction Fillon pour un CESA à 151.67h avec un brut à 500€ par ex ?
- Est ce que certains entrepreneurs ont été impacté par ce changement notamment au niveau de Pole Emploi (en passant de fait à temps plein) ou au niveau de leur banque (obtention de prêt) ?
- Est ce que vos déclarations annuelles, notamment DOETH, sont faites à partir de ce nouvel effectif ?
Merci d'avance !
Cindy VIBERT, Oxalis
Bonjour,
Nous appliquons la règle suivante :
pour les entrepreneurs dont le montant de la rémunération du mois est supérieure au smic (1500 € brut), ils sont déclarés comme ayant travaillé 151h et leur taux horaire est "salaire/151"
pour ceux dont la rémunération est inférieure à 1500 €, nous divisons le salaire brut par 9,88 € (10,03 € en janvier 19) ce qui donne un nombre d'heures.
La règle étant que personne ne peut être payé au dessous du smic horaire.
Le cas 500 € pour 151 h n'est donc pas possible
Michel LACROIX, COAPI
Bonjour,
Bonne année à tous :)
Nous appliquons la même méthode que Michel Lacroix de COAPI, sachant que pour les CESA le nombre d'heure n'est pas une mention obligatoire.
Frédéric - Medinscop
Bonjour,
Sur les cotisations de sécurité sociale et les suites possibles en matière de contrôle URSSAF, vous trouverez une réponse complète et actualisée sur la question des ETP dans la nouvelle discussion "Calcul des ETP".
Sur les bulletins de paie, vous trouverez une proposition de conduite à tenir dans la Base des pratiques et des savoirs, avec une fiche sur la rémunération de l'entrepreneur en CESA.
Bonjour,
Nous sortons d'un contrôle URSSAF et notre contrôleur n'a pas trouvé de justification à ne pas appliquer les réductions Fillon sur les rémunérations CAPEs. Avez vous des informations du pourquoi on ne s'autorise par les réductions Fillon en CAPE ou un contrôleur qui aurait redressé sur cela ?
Nous partagerons les éléments qui peuvent intéresser le réseau dès que le bilan sera fait (ouf, rien d'inquiétant à première vue)
Merci et à bientôt,
Simon - OPTEOS