Bonjour,
nous recevons un avis de controle fiscal. Je souhaitais savoir si d'autres CAE en avait eu récemment, et quels étaient les points particuliers observés, voire redressés.
Je ne manquerai pas de vous faire un retour à l'issue de celui-ci...
merci de vos retours
amitiés
Françoise Tallon d'Oxalis
Bonjour Françoise,
Nous avons eu un contrôle fiscal l'été 2018. Pour nous Scop du bâtiment, un des points importants est la question de TVA à taux réduit. La contrôleuse a donc épluché nos factures à 10 et 5,5% de TVA pour voir si cela était justifié (par sondage, montants et type de clients). Sinon, elle a aussi bien regardé et nous a redressé (petitement pour des erreurs minimes de calcul ou d'affectation) sur : la TVA pour des clients étrangers (mal calculée), la TVS (une erreur de calcul), la rémunération de compte courant dans une scic dont nous sommes sociétaires (qui ne pratiquait pas de rému et que nous avons donc du demander), une plus-value de cession de véhicule de tourisme (erreur de calcul).
Mais finalement on se rend compte qu'on est pas trop mauvais vu le nombre d'opérations que l'on effectue !
Ce sont des contrôles très pointus et poussés, et ce, sur 3 ans. (par exemple pour la TVA 10% elle a été cherché sur le cadastre les plans d'un bâtiment affecté à une activité pro et à de l'habitation pour calculer le %age d'affectation et donc vérifier la bonne TVA à appliquer).
Voilà ! Au moins cela permet de faire le point sur nos pratiques !!!
Cordialement
Laurence Ducrot, Cabestan
Merci Laurence !
Bonjour,
Je vous invite à lire le document inséré dans "fichier du groupe" qui se nomme "contrôle fiscal sur les provisions" et qui fait suite à un contrôle de la SCIC Pau Pyrénées en 2017. Je suis dispo si vous voulez échanger sur ce point.
Valérie Flament, SCIC Pau Pyrénées
Bonjour Laurence,
Tu dis que la contrôleuse a épluché les factures pour vérifier la pertinence du taux réduit de tva appliqué (5,5% ou 10%). A-t'elle aussi demandé à avoir les attestations de TVA taux réduit signées des clients ? Nous avons parfois du mal à obtenir ces documents de la part des entrepreneurs et nous aimerions avoir une idée du risque encouru en l'absence de ce document.
Merci de ton retour.
Jérémie Saury, Bâticréateurs44
J'interviens pour préciser que le risque, me semble-t-il, est de devoir payer le surplus de TVA entre le taux normal et le taux réduit, s'il n'y a pas de justificatifs, majoré des pénalités habituelles.
Bon courage
Bonjour,
Je me permets également d'intervenir pour donner une idée de réponse à la difficulté de recueillir toutes les attestations de taux réduit : chez Arcoop, nous avons décidé d'employer la carotte plutôt que le bâton, et comme les factures sont validées par notre service comptable, nous posons comme condition d'avoir reçu l'attestation de TVA avant de procéder à la validation (et donc à l'envoi au client). Certains entrepreneurs trouvent ça un peu rigide, mais nous leur répondons qu'avec un peu d'organisation ce n'est pas bien compliqué ; il leur suffit de remettre l'attestation au client en même temps que le devis, puis de récupérer les deux en même temps.
Bonne journée et bon courage,
Alexandre Scotto - ARCOOP
Bonjour,
je reviens vers vous pour vous donner les résultats du controle fiscal.
Toutes les déclarations fiscales ont été controlées ainsi que les process. Un jour sur site pendant 2 mois = 1/3 temps sur la période !
Sur nos process, une seul chose à revoir : nous avons en même temps de la tva sur encaissement (prestas) et sur les débits (reventes et produits finis). Nous traitions tout en encaissement. Nous avons un rappel sur le dernier mois de la période (10800€), avec application des pénalités (259€).
RAS sur la taxe sur les salaires, la TVS, etc...
Le plus gros point est le crédit d'impot intéressement de 2016 et 2017. Depuis 2011, seules les entreprises de moins de 50 etp peuvent en bénéficier. A l'époque l'analyse du texte avec notre expert comptable n'avait pas été claire, et le formulaire de demande nous a induit en erreur (le formulaire portait encore en 2018 la possibilité pour les - de 250...). Nous devons donc rendre ces 2 crédits d'impot et là ça fait un peu mal ! (50k€ imputable sur les résultats).
C'était clairement pour ce dernier point qu'il venait.
amitiés