Contributiion AGEFIP

Bonsoir tout le monde, On se pose des questions sur la contribution AGEFIP, comment la gérez-vous? La principale difficulté à nos yeux réside dans le fait que le modèle de la CAE n'est pas dans la même configuration qu'une entreprise classique, que ce soit au niveau des embauches directes ou de la sous-traitance, à part sur la partie structure en tant que telle, du coup forcément, on est en dessous des seuils et par conséquent on doit s’acquitter d’une contribution compensatoire.

Merci d’avance pour vos lumières,

Audrey

Bonjour Audrey,

 

Comme n'importe quelle contribution ou instance à mettre en place à partir de seuils (nb ETP, montants de CA etc.), la CAE peut paraitre en effet désavantagée du fait de son fonctionnement particulier.

De notre côté cela nous a servi à réfléchir une politique de l'entreprise sur les personnes en situation de handicap.

- tout d'abord, nous nous sommes rendus compte que les entrepreneurs ne nous font pas forcément part d'une RQTH qu'ils détiendraient. En en faisant la demande (un appel dans la newsletter), nous nous sommes rendus compte que nous atteignions une OETH (Obligation d'Emploi de Travailleurs en situation de Handicap) assez importante, avec un nombre d'ESA avec une RQTH plus élevé que nous le pensions.

- par ailleurs, l'AGEFIPH calcule l'OETH de manière très binaire : ou la personne a un contrat inférieur à 75.83h et elle compte pour 0.5ETP, ou elle a un contrat de plus de 75.83h et elle compte pour 1ETP. Par exemple nous avions un ESA avec une RQTH à 75h, nous l'avons passé à 76h et notre OETH a grimpé de 0.5 à 1.

De même si la personne avec une RQTH a plus de 50 ans, elle compte double la première année de déclaration : chez nous 2 ESA étaient dans ce cas.

Pour nous aider, nous avons fait appel aux services d'Alther, un prestataire de l'AGEFIPH qui aide les entreprises à remplir leur OETH. La personne est venue faire un audit dans l'entreprise et son apport a été très intéressant.

Avec ce premier tour d'horizon, nous nous sommes rendus compte que notre OETH atteignait 11%. Nous avons pris conscience que les ESA avec RQTH étaient venus nous voir parce que le statut correspondait bien à leur particularité : meilleure couverture sociale, possibilité de compter sur les autres en cas d'arrêt maladie dû à leur handicap etc. C'est un argument de poids à développer envers ce public. Aujourd'hui nombre d'entre eux sont associés.

Pour terminer et sur recommandation des associés, nous avons décidé d'appliquer une politique positive sur les questions d'emploi de travailleurs en situation de handicap, et nous avons recruté une personne dans l'équipe dans le cadre d'un dispositif sur l'emploi accompagné existant sur le département. Nous préférons consacrer de l'argent à de l'emploi qu'à une amende qui part à l'extérieur. De plus, l'apport de cette personne dans l'équipe a été très intéressant et nous a obligé aussi à revoir nos process internes.

 

Aujourd'hui notre OETH atteint 13%. J'ai oublié de dire que nous avons une personne dans l'équipe qui s'est formée plusieurs années à la langue des signes ce qui permet d'accueillir des ESA sourds ou malentendants et une personne parmi les associés spécialiste des question d'accessibilité.

 

Bon courage dans vos futures démarches,

Marie

Coodémarrage

Merci beaucoup Marie pour cette réponse complète et cohérente avec nos valeurs.

Pierre

Bonjour,

merci Marie pour ce partage d'expérience très complet. C'est toujours encourageant de voir comment on peut à partir d'obligations purement légales, remettre en cause nos processus internes pour les améliorer et créer de vrais leviers pour nos coopérateurs et coopératrices.

Bonne journée,

Audrey

Ne parlons plus seulement d'obligation ou de contribution, mais d'insertion et de développement, de Valeur et d'intégration. Merci Marie et bravo à toute l'équipe pour cette action et ces idées pour l'insertion des personnes en situation de handicap : encore du concret dans les CAE.