Bonjour,
Avez-vous rédigé des consignes sanitaires interne à la structure et à destination des CESA dans le cadre de la reprise de leur activité (CAE Généraliste). Qu'en est-il pour les CAPE ? Quelles sont nos obligations ?
Merci pour vos réponses
Valérie Flament
Bonjour Valérie,
Sans différencier CAPE ou CESA, nous avons effectué un avenant au DUERP avec des dispositions particulières pour l'équipe support, demeurée principalement en télétravail. Nous avons également spécifié la vigilance à développer également pour les RPS suite au confinement.
Pour les consignes spécifiques par rapport aux métiers, nous rappelons que la première référence est celle des consignes d'Etat ; du coup nous relayons des consignes "métier" réalisée par le ministère du Travail. Pour les formateurs, nous réalisons une fiche spécifique de consigne, notamment dans le port du masque et l'appel à la responsabilisation des stagiaires et des entreprises "clientes"
A l'exception de ce dernier document, tous les autres sont en ligne : https://pollen.coop/sante/ (le document formation devrait être mis en ligne ce mardi 12 mai.
Jean Lefebvre
Bonjour,
Pour alimenter ces échanges sur les consignes relatives à la reprise d'activité dans les CAE, voici des ressources construites par plusieurs CAE qui nous ont autorisés à vous les partager, à condition de les citer comme auteures ou comme source d'inspiration et à les tenir informées de vos productions.
=> Cdp 49 : Plan de continuité de l'activité.
=> Baticréateurs 44 : attestation reprise d'activité
=> Coop & Bat : vidéo de présentation de l'outillage mis en ligne sur l'intranet de la CAE : http://www.coopetbat.fr/videos/reprise.html. Yannick Puisset est disponible pour répondre à vos questions et vous partager certaines annexes mise en ligne sur leur intranet : y.puisset@coopetbat.fr
Par ailleurs voici quelques recommandations en synthèse sur les éléments à mettre en place
1. La spécificité des CAE : responsabilité santé sécurité déléguée aux entrepreneurs pour leurs activités mais obligation d'informer de la CAE
- Conformément à l’article R. 7332-2 de la loin° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, la CAE est responsable de l’application, au profit des entrepreneurs salariés associés, des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail lorsque les conditions de travail, de santé et de sécurité au travail ont été fixées par elle ou soumises à son accord.
=> Dans la majorité des cas, les CAE ont inscrit dans leur CESA et règlements intérieur que chaque entrepreneur de la coopérative, fixant lui-même ses conditions de travail, est ainsi responsable de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions, dès lors qu’il a fixé celles-ci de manière autonome.
- Par ailleurs, conformément à l’article Article R7331-4 du décret n°2015-1363 du 27 octobre 2015 : « Sans préjudice des dispositions de l’article L. 7332-2, la coopérative d’activité et d’emploi informe et conseille les entrepreneurs salariés aux fins d’assurer leur sécurité ou de protéger leur santé dans l’exercice de leur activité. »
Pour informer les entrepreneurs, il est important de porter à leur connaissance :
* la règlementation et les préconisations génériques du gouvernement relatives à la santé et la sécurité dans la reprise d'activité dans le contexte de pandémie : protocole national de déconfinement https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
* les fiches métiers pour les secteurs d'activités concernés https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs
C'est éléments peuvent être compilés au sein d'un Plan de continuité de l'activité de la CAE.
La responsabilité santé sécurité au travail qui incombe aux entrepreneurs implique aussi qu'ils informent les clients des dispositions de santé et de sécurités prises et s'assurent auprès d'eux de leur bonne compréhension, des risques encourus pour eux et pour les entrepreneurs.
Afin de partager tout cela, il est intéressant de s’appuyer sur le travail d’accompagnement déjà mis en place au sein de la CAE
2. Obligation de mettre à jour le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) qui incombe aux entrepreneurs (ESA, CAPE) en précisant les actions mises en œuvre pour prévenir les risques liés au COVID 19
Des recommandations génériques sont présentées ici https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/gerer-piloter-lentreprise/assurances-sante-salaries/document-unique-devaluation
Des fédérations professionnelles outillent plus précisément. Voir par exemple les outils de l'OPBTP https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Terrain/Outils/Covid-19-Aide-a-la-mise-a-jour-du-document-unique-et-du-plan-d-action
Les CAE peuvent accompagner les entrepreneurs dans cette mise à jour.
Par ailleurs, la CAE doit également mettre à jour son DUER pour l'équipe d'appui.
3. Attestation(s) de reprise d'activité.
Signée par chaque entrepreneurs souhaitant reprendre son activité elle permet d'assurer :
- la prise de connaissance de l'information transmise
- la conscience de la responsabilité juridique de l'entrepreneur concernant la santé et la sécurité en période de pandémie
- l'information auprès et vis-à-vis des clients
- la mise à jour du DUER
- le respect du PCA ou des protocoles / fiches métiers.
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Nous espérons que ces éléments vous seront utile et vous invitons à prolonger ces échanges de pratiques.
Bien cordialement
Anne Claire PIGNAL, Déléguée CAE, CGScop
En complément, voici les ressources de Coodémarrage 53. Marie Lancelin est intéressée par les retours et éventuelles améliorations que d'autres CAE auraient pu mettre en place : marie.lancelin@coodemarrage.com
- vidéo de présentation https://youtu.be/IozMiZ0YlYY