Bonjour, nous sommes en train de trier nos archives pour faire de la place et nous nous questionnons sur la durée légale de conservation des documents liés au BPF pour un organisme de formation. je n’arrive pas à trouver d’infos sur ce sujet sur le net…
merci!
Sarah
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Bonjour,
Je suis preneuse de cette information, concernant les documents comptables et déclaration sociales?
Merci,
Sofya
Bonjour,
Je pense que le délai de conservation est de 3 ans si pas de fonds européens pour financer la formation.
Voir cet exemple d’attestation DREETS Aquitaine
[https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/sites/nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/certificat_de_realisation.pdf](https://CERTIFICAT DE REALITION)
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