Bonjour,
Est t il possible pour un entrepreneur qui est en congés sans solde de louer un véhicule sous son activité pour ranger son atelier?
Cela semble difficile !!! S'il est en congés, il n'est pas censé travailler....
Une façon de raisonner est de se poser la question : que se passerait-il en cas d'accident ? Et aussi : quelle est la responsabilité de la coopérative dans ce cas ?
Bonjour,
Lorsqu'un entrepreneur est en congés qu'il soit sans solde ou pas, il ne peut pas travailler. Son contrat de travail est suspendu, il ne peut donc y avoir des frais sur son activité. Il faut toujours évaluer le risque pour l'entrepreneur et la coopérative.
Bien cordialement
Agnès