Congés, fractionnement et CESA

Forum des pratiques et questions métiers en CAE
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La règle de fractionnement des congés s'applique au sein de notre structure.

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=8055&titre=Fractionnement+des+cong%C3%A9s+pay%C3%A9s+%3A+impact+de+la+loi+travail

Par contre celle-ci ne présente pas d'intérêt particulier pour les CESA. Est-il utile et nécessaire dans ce cas de faire signer à chaque ESA un formulaire de renonciation aux CP fractionnés (voir modèle en fichier du groupe). Si oui, quand ? A la signature du CESA ou à chaque demande de prise de congés ? Merci.

 

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Bonjour Jérémie,

J'ai besoin d'une clarification de ton message avant de répondre  : pourquoi estimes-tu que le fractionnement n'a pas d'intérêt pour les CESA ?

Emmanuelle

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Sauf si je me trompe, mais étant donné que la charge de la rémunération lors d'un j de fractionnement incombe à l'employeur (donc à l'activité de l'ESA), je ne vois pas l'intérêt pour lui.