Bonjour,
Un ES en CESA souhaite disposer d’un congé parental (dispositif CAF). Là où ça se corse, c’est qu’il souhaite un congé à temps PARTIEL. Or l’absence de volume horaire sur les contrats de travail semble rendre ceci impossible.
Cependant, les gérants-salariés et les indépendants peuvent en bénéficier.
Avez-vous rencontré un cas similaire ?
Sinon, sait-il quelles cases il faut remplir auprès de la CAF pour les indépendants ?
Merci de votre aide !
En l'absence de règles spécifiques prévues pour les entrepreneurs salariés, c'est le droit commun du code du travail qui s'applique (article L.7331-1 du code du travail) : les entrepreneurs salariés sont des salariés - comme l'appellation le dit bien - et non pas des indépendants !
En l'absence de temps de travail des entrepreneurs salariés (rémunérés en fonction de leur CA après déduction ...), on calcule chaque fois que c'est nécessaire un équivalent heures en fonction des règles fixées pour les cotisations sociales : se reporter à la discussion sur les équivalents heures.
Coopérativement,
Bonjour
Je rebondis
Nous avons la même demande, mais concernant une entrepreneure en CAPE. Qu'en pensez vous ?
Merci
Olivier FAVRE - Escale Creation