Nos contrats CESA n'ont pas d'heures sur leur fiche de paye. Aujourd'hui, deux entrepreneurs nous ont demandé un congé parental. En cas de congé parental, avez-vous des pratiques sur le calcul de leur rémunération ? Ci-dessous, les règles de base pour un salarié "normal" :
Voici le texte concernant la situation du salarié pendant son congé parental à temps partiel (basé sur les salariés qui ont un temps de travail) :
Conséquences sur le contrat de travail
Le contrat de travail est modifié par avenant. Il prévoit notamment la durée du travail et la durée de la période d'activité à temps partiel.
Activité professionnelle pendant le congé
Il n'est pas possible d'exercer un autre emploi pendant les périodes non travaillées, à l'exception de l'activité d'assistant(e) maternel(le).
Rémunération
Le salarié perçoit son salaire proportionnellement à sa durée de travail, mais il n'est pas rémunéré pour la période non travaillée (sauf dispositions conventionnelles ou collectives contraires).
En revanche, il peut percevoir l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) de la part de la Caf, sous conditions de ressources.
En complément de cette allocation, le salarié peut percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).