Bonjour,
Une CES, pour apurer une dette envers la CAE, souhaiterait que son salaire ne lui soit pas payé pendant 3 ou 4 mois mais en continuant son activité.
Est il possible de mettre en « Pause » le salaire d’un CDI sans le mettre en congés sans solde pour lui permettre de continuer à facturer?
Merci.
a priori on ne peut travailler si contrat suspendu, plutôt mettre un nombre d’heures très bas < 10h/mois
Merci. C’est une bonne option.
Attention. Le statut d’entrepreneur salarié prévoit un salaire fixe et une possibilité de salaire variable. Il n’y a pas de rémunération selon un nombre d’heures travaillés (voir fiches de l’AGORA sur le CESA). La seule possibilité que nous avons est de voir avec l’entrepreneur pour baisser son salaire fixe inscrit dans le CESA.
En effet mettre la part variable à zéro semble la meilleure option. Attention qu’en dessous de 50h / mois au SMIC, le ou la salarié·e ne cotise plus à la retraite par exemple. Si cela fait une économie de charges sociales, cela le ou la prive de droits sociaux.