Bonjour,
Un de nos entrepreneurs en CESA a depuis deux ou trois ans une facture impayée d'un client. Suite à la mise en redressement judiciaire de ce client, sa dette a été échelonnée et la facture en question est censée être remboursée sur 7 ans. La facture avait bien entendu été entièrement provisionnée.
Or notre entrepreneur quitte la coopérative fin décembre. Comment pouvons-nous lui rembourser les sommes qui sont susceptibles d'être payées par le client ?
Nous avons identifié 2 solutions imaginables :
- chaque année par exemple, lui refaire signer un CAPE d'un mois pour pouvoir lui verser en rémunération CAPE la somme qui aura été remboursée par le client au cours de l'année
- que l'entrepreneur reste associé de la CAE et que les sommes récupérées du client soient versées sur un compte-courant d'associé, qu'il pourra récupérer à discrétion
Avez-vous déjà eu un cas similaire ? Si oui, comment avez-vous procédé ? Concernant les deux solutions identifiées ci-dessous, qu'en pensez-vous ?
Merci de vos retours.
Céline Girod
Natura Scop