choix convention collective

Bonjour à tous et toutes,

A ce jours nous n’adhérons à aucune convention collective et nous souhaiterions engager cette démarche principalement pour mieux encadrer les conditions de travail de notre équipe de permanent. Nous sommes une CAE généraliste. Avez vous des retours d’expérience sur ce sujet?
Nous vous en remercions par avance!

1 « J'aime »

Bonjour Sandrine

Adhérer à une convention collective me semble risqué, a fortiori pour une CAE généraliste. Si vous adhérez à une CC il me semble qu'il faudra la respecter pour l'ensemble de votre activité, c'est-à-dire y compris pour les ESA qui ne correspondront pas à la nomenclature de la CC choisie... En particulier, la CC peut prévoir un salaire minimum conventionnel plus élevé que le smic, ce qui veut dire que vous serez obligés d'appliquer un taux horaire plus élevé que le smic à un ESA qui démarre (ce qui le pénalisera en termes d'exonérations Fillon). Le choix d'une CC a vraiment de multiples impacts qui sont d'ailleurs très difficiles à anticiper en totalité.

En ce qui nous concerne, alors même que nous sommes une CAE spécialisée dans l'alimentaire, nous avons décidé de ne pas nous affilier à une CC et de rester dans le cadre du simple code du travail.

Kévin

Bonjour,

Dans notre CAE généraliste qui a le code NAF : 7112B, nous appliquons la convention collective correspondante, à savoir la Syntec, pour l'équipe d'appui uniquement.

Pour les entrepreneurs-salariés, nous appliquons le code du travail puisqu'ils ont de multiples activités.

La question d'une CCN spéciale CAE (comme pour le taux AT par exemple) a déjà été posée mais cela me paraît à la fois difficile à négocier et à mettre en oeuvre.

Sandrine de Kanopé

Merci beaucoup pour vos transferts d'expérience, ils sont précieux...

Bonjour,

Je suis d'accord avec Kevin, si une convention collective est appliquée, elle vaut pour l'équipe d'appui comme pour les ESA, on s'est fait re-toquer à ce sujet par le commissaire aux comptes lors d'un audit social, car nous avions fait le choix d'aligner les salaires de l'équipe d'appui avec la grille salariale de la convention(SYNTEC en l'occurrence), mais pas ceux des ESA.

Après réflexion, cela semble logique qu'elle s'applique à tous, sinon cela instaure un régime de faveur à l'encontre de l'équipe d'appui et de la discrimination à l'encontre des ESA, puisque la convention collective propose également des congés payés supplémentaires au regard de l'ancienneté, des jours de congés supplémentaires en cas de décès,etc...

L'idée d'une CNN spéciale CAE me parait pertinente, y-a-t-il un groupe de travail prévu à cet effet?

PS: il faut regarder du côté du code APE, s'il n'est pas rattaché à une CCN étendue qui rendrait sa mise en place obligatoire. Par exemple nous notre code APE nous impose la convention collective étendue SYNTEC, on n'a pas la liberté de choisir si on l'applique ou pas.

Audrey d'Artefacts

 

Encore une fois merci pour ce retours d'expérience.

La mise en place d'un groupe de travail sur une convention collective CAE me parait très pertinente. Nos CAE cherchent à offrir un cadre de travail protecteur aux entrepreneur-e-s c'est le sens d'une convention collective pour les salarié-e-s plus "traditionnel". Nous pourrions ainsi aller au bout des choses.

Bonjour,

 

Au GRAP, nous n'avons toujours pas de convention collective et nous allons très bien... mais notre avocat en droit social nous relance à ce sujet.

Selon lui, il est toujours préférable d'appliquer mal une convention collective que de ne pas en appliquer du tout. Le risque prud'hommal serait plus grand sans CC : une personne pourrait demander a posteriori que les dispositions conventionnelles de telle ou telle CC lui soient appliquées... L'analyse qui serait faite pour déterminer la CC s'appliquant serait faite sur la base de l'activité majoritaire : activité de l'équipe support (fléchant vers syntec) ; activité représentant le plus gros CA ou le occupant le plus d'ETP, etc.

Par ailleurs, au delà de 50 salariés, les obligations de négociations collectives seraient plus "simples" à mettre en oeuvre quand il y a un cadrage par une CC.

Nous aimerions réussir à bien "débrouiller" les enjeux pour pouvoir 1) soit choisir une CC a appliquer à terme, 2) soit écrire notre argumentaire justifiant l'application d'aucune CC à l'heure actuelle

 

Voici les options que nous évoquées et les questions qu'elles posent :

- IDCC 1486 SYNTEC : correspond a l'activité des équipes supports mais pas nécessairement des ESA ; + "problème" d'une CC assez protectrice pour les salariés contraignant des activités en démarrage ...

- IDCC métier correspondant a l'activité principale des ESA en terme de CA par ex (pour GRAP IDCC 1505 épicerie) : quid des ESA qui ne sont pas des épiciers et de l'équipe support ? Quel sens pour eux et quel lien avec leur métier ?

- IDCC XXX : plus largement, il semble qu'il y aura toujours un certain nombre de problèmes a appliquer des dispositions prévues pour des salariés a des ESA qui sont salariés mais pas que... C'est vrai pour la question du temps de travail ... mais ça me semble encore plus dommage de ne pas avoir ce moyen pour clarifier les obligations réciproques dans les domaines encore plus complexes comme la sécurité et la santé, etc.

- IDCC 3205 coopératives de conso : Ne résoud pas le premier pbm lié a la différence salarié / ESA. Mais aurait peut-être l'intérêt d'avoir des dispositions en accord avec l'esprit coopératif...

Bref, quelle CC pour permettre de protéger ce salarié particulier qui est aussi entrepreneur de son activité et associé d'une coopérative ? et également encadrer le travail des personnes de l'équipe support qui ne sont pas des entrepreneur.e.s , mais le plus souvent associé.e.s aussi

Qu'en dites vous ?

 

 

 

 

Bonjour,

c'est une question très intéressante !

Nous avons la convention collective Syntec très compliquée à appliquer pour la diversité d'activité en CAE ; elle a été négociée par des ingénieurs consultants et favorisent les cadres. Elle est assez contraignante sur les arrêts maladie, par exemple mais oblige à se poser correctement les questions de prévoyance par exemple.

Bref un travail plus collectif sur ce thème de la CC serait utile à tous, car il est quasi certain que nous ne pourrons pas avoir une CC adaptée aux CAE !

Isabelle

Bonjour,

Il serait effectivement intéressant d'avoir une journée d'échange sur le sujet. Les CAE n'ton certes pas de convention collective spécifique pour le moment mais les sociétés de portage en ont une depuis 2017, il me semble. Il serait sans doute intéressant de s'y pencher car elle pourrait peut-être être intéressante.

D'après les messages, un certain nombre ont Synthec qui convient bien pour tous les métiers de "consultant", mais au vue des diversités cela est compliqué.

Pour notre part, nous avons un établissement Bâtiment qui relève de la CCN du Bâtiment et pour l'établissement sans convention, nous avons fait le choix de s'inspirer de la CCN du Bâtiment notamment pour mettre en place une prévoyance.

Bien cordialement