Bonjour à tous.tes,
On travaille en ce moment à Cabestan sur le sujet de la charte informatique, on aimerait savoir si d’autres coopératives ont déjà travaillé sur ce sujet ?
Le sujet est assez vaste, et si vous l’avez déjà travaillé en interne, est-ce que certain.e serait prêt à partager leur modèle ?
merci d’avance !
Bonjour,
On a 3 documents qui rentrent plus ou moins dans ce cadre :
- un article du CAPE :
Article 16. Informatique et Libertés
La loi n°78-17 du 16 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux informations contenues dans ce présent contrat, qui ne seront utilisées que pour les seules nécessités de gestion. Elle garantit un droit individuel d’accès et de rectification pour les données concernant l’entrepreneur salarié associé auprès des services administratifs de la CAE, à l’adresse du siège social.
L’entrepreneur salarié associé s’engage à réaliser toutes les déclarations liées à son activité auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et à veiller à leur mise à jour éventuelle.
Il en remettra un exemplaire aux services support de l’Ouvre Boites.
-
une charte de bon usage des outils numériques internes (c’est surtout un recueil de règles de bon fonctionnement collectif, qui rentre parfois dans des détails)
charte-dutilisation-des-outils-numeriques.pdf (1,2 Mo) -
une charte pour une présence responsable sur le web
pour-une-presence-responsable-sur-le-web.pdf (464,7 Ko)
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