Cession de fond de commerce par une entrepreneure

Bonjour, 

Une entrepreneure de la coopérative qui vend des chaussures de danse et de mariage souhaite trouver un repreneur pour son fond de commerce.

Au delà de la question de comment estimer la valeur du fond de commerce, comment ce passe une telle opération en coopérative.

La cession doit elle se faire en interne ou en externe (je pense que c'est en externe vu la clause de propriété dans le Cesa). 

Y'a t'il eu déjà des précédents dans vos coopératives et comment cela c'est passé ?

Bien cordialement.

Stéphan Rouchon

Graines de Sol 

Bonjour Stéphane,

Il s'agit d'une cession partielle de fonds de commerce qui ne pose donc pas problème par rapport au droit coopératif. La question de la valorisation peut être traitée d'une manière théorique (multiples, ratios...) mais à la fin c'est la loi de l'offre et de la demande qui l'emporte: la valeur du fonds sera le prix qu'un acheteur sera prêt à le payer...

La cession peut se faire en externe mais aussi en interne si vous avez un autre (ou nouvel) ESA prêt à acheter le fonds - mais au vu de la spécificité de l'activité c'est peut-être peu probable?

La cession du fonds, si elle entraîne une plus-value par rapport à la VNC de l'actif immobilisé net, va générer une plus-value de cession qui sera un produit dans le compte de résultat analytique de l'activité. Vous pourrez ensuite verser le montant de cette plus-value en prime ou indemnité de rupture de CESA.

La cession d'un fonds de commerce est normalement soumise à un certain nombre de formalités (cf https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22532) qui seront sans doute assez lourdes en termes de temps de travail et de coûts de formalités s'il s'agit d'une petite activité.

Bon courage

Kévin