CESA et contrat de travail hors de la CAE / réduction Fillon

Bonjour,

Une interrogation concernant la réduction générale de cotisations sociales.

Pour le calcul de la rémunération CESA, tant qu'elle est inférieure au SMIC temps plein, nous la calculons sur la base du taux horaire du SMIC et d'un temps de travail en dessous d'un temps plein. Puis lorsqu'elle devient supérieure au SMIC temps plein, nous augmentons le taux horaire avec un temps de travail égal à un temps plein.

Or certains de nos entrepreneurs cumulent un contrat CESA et un contrat salarié en dehors de la CAE. Dans ce cas, comment la rémunération CESA doit-elle être déterminée ? Doit-on adapter le temps de travail (au regard de leur contrat hors CAE) et passer à un taux horaire supérieur ?

Merci d'avance de vos retours de pratiques.

Céline Girod

Natura Scop

Bonjour,

Pourquoi mettre un taux horaire, un CESA n'est pas soumis à un horaire ? Et donc il n'a pas de taux horaire ?

Pour les rému CESA, nos bulletins se présentent avec la part fixe et la part variable. Dans notre logiciel SILAE, j'indique un équivalent heure (qui n'apparait pas sur le bulletin) en fonction du SMIC. Cet équivalent heure ne concerne que pour le calcul de la réduction de cotisations patronales.  

Si rému > SMIC je mets 151.67

Si rému < SMIC = brut / 10.57 = équivalent heure

Je suis joignable si besoin

Charline BONDUELLE

TOERANA HABITAT

Bonjour Charline,

Merci de votre retour, c'est pareil pour nous, le bulletin de paye ne fait pas apparaître d'heures de travail (hormis en bas du bulletin, indiqué "heures équivalent").

Derrière ma question, il y a effectivement la question de la réduction Fillon : si un entrepreneur a un emploi salarié en dehors de la coopérative sur un contrat à 75h mensuelles par exemple, doit-on calculer sa rémunération CESA sur 76h67 (151h67-75h) ou bien 151h67 ? Il me semble que ça doit être sur 76h67.Qu'en pensez-vous ?

Certains d'entre vous ont-ils ce cas de figure (entrepreneur en CESA + en contrat salarié à l'extérieur) ? Comment faites-vous ? Certains ont-il déjà été contrôlés ?

Merci d'avance de vos retours.

Cordialement,

Céline Girod

c.girod@natura-scop.org