CESA et Congés sans solde ?

Bonjour à tou.te.s,

Questions sur les congés sans solde :

Une personne en contrat ESA souhaite (au-delà de ces 5 semaines de congés payés), prendre un congé sans solde pour un voyage d’environ 6 semaines à l’étranger.

  • La prise de congés sans solde avec un motif précis est-elle compatible juridiquement  avec le contrat ESA ?
  • Avez-vous déjà pratiqué cela et quelles modalités avez-vous mises en place ?

Merci de vos retours

Bonjour,

Je ne vois pas incompatibilité dans la mesure où l'entrepreneur a soldé ses congés payés et que ce congé est posé dans un but spécifique.

Il est possible de pratiquer le congé sans solde aussi dans la mesure où l'entrepreneur n'aurait pas acquis suffisamment de jours de congés pour en prendre.

Bien cordialement

Agnès LAURENT

CO-ACTIONS 33

Merci Agnès pour cette réponse avec laquelle je suis en accord.

Anne Claire Pignal avez vous des éléments juridiques ou autres contrecarrant ce point de vue ?

Bonjour,

Nous validons cette analyse. Notre service juridique recommande d'acter cette période de congés sans solde dans un écrit (signé par les deux parties) permettant de préciser la durée du congé sans solde accordée, qu'il suspend l'exécution du contrat de travail et que par conséquence il n'y aura notamment pas de rémunération pendant cette période. Cela permet de protéger les deux partie (CAE et ESA) de l'abandon de poste.

A noter :

- il nous semble important de préciser à l'ESA que le non versement de rémunération peut avoir des incidences sur ses droits sociaux.

- le congé sans solde ne nous paraît pas un motif de suspension de contrat permettant de repousser le délai de 3 ans d'accès au sociétariat de l'article L7331 du code du travail.

Très bonne année à vous !

Anne Claire PIGNAL - Déléguée CAE, CGScop

Bonjour Merci pour ces précisions.

La  personne est partie le 6 janvier. Au final, nous avons considéré que le CESA permet à l’entrepreneur.e de choisir son temps de travail et de le répartir comme il.elle le souhaite. En conséquence nous n'avons pas suspendu la rémunération de la part fixe pendant ces deu mois d'absence.  La personne a posé les jours de congés qui lui restaient et nous ne faisons rien de particulier pour les jours restants : pas de congés sans solde. Nous avons un écrit de l'entrepreneure-salariée qui nous indique les dates de son absence.

Belle année 2020 pour de nouvelles aventures !

Anne Bonnier

Bonjour,

C'est effectivement une autre solution permettant de maintenir la rémunération et les droits sociaux liés.

Merci de l'avoir partagée !

Bien cordialement

Anne Claire PIGNAL - déléguée CAE CGScop

Bonjour,

Je relance ce sujet, nous avons un cas approchant et j'aimerais avoir vos retours : un entrepreneur en CAPE doit normalement passer en CESA au 01/01/2023.

Il a prévu un voyage de 2 mois à l'étranger (du 25/12 à mi-février).

Du 01/01 à mi-février, il n'aura cumulé aucun CP. Un congé sans solde suspendrait le contrat de travail, ce qui n'aurait aucun sens puisque le contrat serait signé et suspendu à la même date. Par ailleurs, l'entrepreneur souhaite avoir une rémunération (et son activité peut la lui verser même sans activité pendant 2 mois).

Peut-on tout de même signer le contrat pour un démarrage au 01/01/2023 et il est absent jusqu'à mi-février ?

Ou bien vaut-il mieux le laisser en CAPE avec une rémunération CAPE et le faire passer en CESA à son retour ?

Quid de la responsabilité de la CAE s'il lui arrive un souci pendant sa période d'absence ? Vous parlez d'un écrit de l'entrepreneur précisant ses dates d'absence. Cet écrit doit-il mentionner autre chose ?

Merci de vos retours.

Céline Girod Natura