J’aimerais vos retours concernant le calcul de l’indemnité de licenciement pour un CESA lorsque celui ci alterne durant la durée de son contrat des périodes à temps plein et à temps partiel.
La législation indique que « l’indemnité est calculée proportionnellement à la durée de chaque période »… Je me demande donc comment le mettre en place pour le CESA qui peut avoir une variation de son temps de travail plusieurs fois par an.
Pour information voici le retour que j’ai eu à cette question de notre prestataire de paie Xo si ça peu aider.
L’article L. 3123-5 Alinéa 5 du code du travail nous précise effectivement que « L’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l’entreprise. »
Dans le cadre d’un CESA, le temps de travail mentionné sur le bulletin de paye est calculé selon la rémunération. Il ne s’agit pas véritablement d’un temps partiel au sens du droit du travail.
Dans ce contexte, nous ne tenons pas compte de cette « variation de travail » dans le calcul l’indemnité de licenciement
C’est la règle que nous appliquons pour toute les CAE que nous suivons.