Bonjour
Certains d'entre vous ont-ils déjà eu le cas de ruptures conventionnelles signées avec des Entrepreneurs-Salariés qui n'avaient plus d'activité, donc plus de salaires*, depuis des mois ? Si le contrat de ces ES n'étant pas pour autant suspendu, cela pose la question des 12 mois de salaire de référence servant au calcul de leur indemnité de rupture : retenir les 12 derniers mois même à zéro ? remonter aux 12 mois précédant leur dernière rémunération (comme s'il y avait eu suspension du contrat) ?
Quelles sont vos pratiques ? Avez-vous déjà eu des observations de vos Direccte lors des demandes d'homologation ?
Merci d'avance pour vos retours d'expériences ou infos sur le sujet !
*PS Nos contrats d'ESA prévoient qu'en cas de résultat individuel nul ou négatif, la part fixe du salaire peut ne pas être versée, la Coopérative ne pouvant les prendre à sa charge.