CAE généraliste et Service à la personne

Nous sommes sollicités par des porteurs de projet qui souhaitent développer des services à la personnes hors champ des personnes agées. Y a-t-il des CAE qui cumulent des activités classiques et des activités de SAP. Nous sommes en recherche d'infos en particulier sur "agrément ou déclaration" et sur les problèmes de TVA et de reçu fiscaux.

Patrick VANDAMME

Président de REACTIF Activités 59

Bonjour, Patrick, dans le cadre du SAP une entreprise qui a l'agrément ne peut faire que du SAP. Autrement dit si vous êtes généraliste dans pleins de domaines : commerce, artisanat, formation et autre.... ou même thématique comme les CAE bâtiments ou environnement... vous ne pouvez pas me semble-t-il avoir le N° d'agrément SAP à moins de créer une autre structure. C'est pour cela qu'il existe des CAE exclusivement SAP  

 

Pascal MONOT 

pollen scop 

Bonjour,

Effectivement les organismes de services à la personne doivent respecter la condition d'activité "exclusive". Ils sont uniquement autorisés à vendre des prestations liées à leur déclaration ou agrément.

La déclaration permet de réaliser 21 activités de services à la personne.

L'agrément, plus complexe à obtenir, permet de réaliser 5 activités supplémentaires auprès de jeunes enfants, de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap.

La déclaration et ou l'agrément permettent de faire bénéficier aux clients particuliers d'avantages fiscaux : taux de T.V.A réduit et crédit / réduction d'impôts. Il faut cependant respecter la charte et la réglementation pour obtenir et conserver la déclaration / l'agrément.

https://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/activites-des-sap

Bonjour Patrick,

après conseil d'une autre CAE nous avons installé un partenariat avec la scop interservices et nos entrepreneurs en sont contents... Il font leur devis sur leur plateforme, qui indique le montant qui restera à l'entrepreneur après leur pourcentage. Ce dernier est dégressif selon l'ensemble des prestations réalisées dans la CAE tous entrepreneurs confondus.

Bonne suite!

Catherine, Mosaïque