Bulletin de rémunération en CAPE

Un entrepreneur de la coopérative sorti de son CAPE avec un bulletin de rétribution nous demande une attestation employeur pour Pôle Emploi. Son bulletin de rétribution comprend des cotisations ASSEDIC, aussi Pôle Emploi lui a dit qu'il pouvait bénéficier de droits d'indemnisation chômage. De ce fait, nous nous posons plusieurs questions : Faut-il légalement cotiser aux ASSEDIC sur les bulletins de rétribution ? Nous savons que certaines coopératives cotisent seulement aux URSSAF ? La rupture d'un contrat CAPE serait-elle alors assimilée à celle d'un contrat de travail pour Pôle Emploi ? Avez-vous déjà eu à faire des attestations employeurs Pôle Emploi pour des sorties de CAPE ? Merci à l'avance de vos réponses,

Les CAPE doivent cotiser aux cotisations ASSEDIC sauf AGS.

EN 2017, j'ai eu un seul entrepreneur en CAPE qui m'a demandé une attestation pôle emploi, je n'ai pas pu la faire via la DSN.

Je l'ai saisi sur net-entreprise le mieux possible sachant que le CAPE ne rentre pas dans les cases de Pole Emploi. Quand je l'ai imprimé, j'ai mis une remarque que c'était un CAPE et que l'attestation n'est pas idéal pour ce cas. L'entrepreneur ne m'a fait aucun retour par rapport à cela.

Vous trouverez dans les fichiers de l'agora, en suivant le lien, une fiche complète sur la rémunération en CAPE et un exemplaire de bulletin.

Cette fiche préfigure la forme que prendra le Corpus juridique CAE dans la Base des Pratiques et des Savoirs. Nous l'ouvrirons dans les prochains mois et vous en reparlerons !