Bonjour à tou·te·s,
Un·e entrepreneur·e-salarié·e peut-il ou elle faire appel à un·e bénévole dans le cadre d’une SCOP ?
Auriez-vous des informations valables d’un point de vue légal ?
Merci de votre aide,
Bien coopérativement,
Audrey
Hello,
À ma connaissance, seules les associations/fondations et les SCICs peuvent faire appel à des bénévoles. Dans le cas des sociétés commerciales, SCOP comprise, c'est considéré comme du travail dissimulé. Il doit y avoir des exceptions possibles (il faut creuser d'un point de vue légal, du style bénévolat exceptionnel, de courte durée, non récurrent, dans un cadre familial, mais sans en être sûr). Quoiqu'il en soit, le principe de base, c'est que c'est illégal pour les sociétés commerciales (à l'exception de la SCIC).
Bien à toi,
Samir
Ou bien trouver des conventions de stages...
La PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel) peut être un moyen, pour un demandeur d’emploi (Convention Pôle Emploi) de venir découvrir secteur d’activité, métier ou prérecrutement) au sein d’un structure (SCOP, SCIC ou autres)