Avis du CESE - Quelle est la position de la CG SCOP ?

Je viens d’avoir connaissance de l’avis du CESE concernant le statut d’ESA . Cet avis met en grand danger toutes les CAEs.

Quelle est la position de la CG SCOP sur le sujet ? Quelles sont les actions qui vont être mises en œuvre ?

Merci

« En page 16 du rapport, il est préconisé d’étendre le statut d’entrepreneur associé :
« Des pratiques structurées et ambitieuses existent dans le cadre du mouvement coopératif ; il s’agit des coopératives d’activité et d’emploi (CAE) reconnues par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
Celles-ci permettent non seulement de créer du lien social mais également d’offrir des services en termes d’appui technique et commercial, de gestion de la relation clientèle et de subrogation administrative.
Ces structures apportent également des garanties sociales supplémentaires identiques à celles du salariat classique. Les travailleur.euse.s de CAE sont en effet à la fois sociétaires et salarié.e.s de la structure.
Ils.elles disposent néanmoins d’un degré élevé d’indépendance professionnelle en étant responsable de la constitution et de l’entretien de leur clientèle.
Ce dispositif sécurisant fonctionne bien pour des travailleur.euse.s indépendant.e.s générant un chiffre d’affaires significatif.
Le Conseil considère que le statut d’entrepreneur.euse salarié.e associé.e n’a pas encore atteint son plein développement alors qu’il est susceptible de répondre, pour certain.e.s travailleur.euse.s indépendant.e.s, à un besoin de « communauté », de soutien technique et administratif à l’activité et d’offrir un niveau élevé de protection sociale. Le cadre de la coopérative d’activité et d’emploi (CAE), qui est une forme particulière de SCOP ou de SCIC, apparaît aujourd’hui comme trop limitatif. Préconisation 4 Le Conseil recommande d’étendre le statut d’entrepreneur.euse salarié.e associé.e, créé par l’article 48 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire au travail indépendant, actuellement réservé aux CAE, à toutes les autres formes de coopératives de travailleur.euse.s. Cette évolution législative bénéficierait aux travailleur.euse.s indépendant.e.s des plateformes numériques qui le solliciteraient. » »

Bonjour,

Les réseaux COPEA et CPE (non concertés par le CESE), demandent de façon conjointe des RV aux présidents des diverses instances pour d'une part mieux comprendre ces préconisations et comment elles ont été élaborées, et d'autre part pouvoir peser sur une évolution de celles-ci le cas échéant.

oui j'étais au courant de la réaction des réseaux, mais du coup cela m'intéresserait d'avoir le point de vue de la CG Scop, car à mon avis il va falloir le plus de monde possible pour se lever contre cela.

Bonsoir,

 

deux membres de la CGSCOP sont présents au CESE ; ils sont donc sans doute bien au courant de cet avis et y ont peut être participé voire contribué.

Il faudrait des précisions sur les termes "trop limitatif". Les CAE sont adaptées pour héberger des travailleurs dont le chiffre d'affaires est significatif, qui veulent des services mutualisés, une protection sociale élevée et qui sont dans le secteur du numériques - nous avons par exemple un entrepreneur salarié associé dont le CA est important et qui travaille pour Wikipédia...

Quelles sont "toutes les autres formes de coopératives de travailleurs.ses"? A priori des SCOP ou des SCIC, ce que sont les CAE.

Les travailleurs indépendants peuvent le choix de rejoindre une CAE - SCOP ou SCIC ou créer....une SCOP !

La plus value de cette proposition ne me paraît pas évidente.

Isabelle

Bonsoir,

Comme Isabelle, j'ai du mal à comprendre la préconisation du CESE. "Etendre le statut d'entrepreneur salarié associé à toutes les formes de coopératives de travailleurs", ça voudrait dire par exemple qu'une scop du bâtiment ferait un contrat d'ESA à un plombier qui viendrait y développer son propre chiffre d'affaires... Dire que ça "bénéficierait aux travailleurs indépendants des platesformes numériques qui le solliciteraient" est totalement déconnecté de la réalité. Quelle plateforme numérique est aujourd'hui une coopérative de travailleurs? Patrick Lenancker n'a pas dû participer beaucoup aux travaux de la section du CESE qui présente ce rapport et dont il est vice-président... Il l'a quand même voté, d'ailleurs! D'autre part, Romain Arvy, responsable juridique de la CGscop, a été auditionné par les membres du CESE en octobre : http://www.lecese.fr/content/clone-questions-arthur-de-grave-ouishare-travail-independant. Avec des phrases comme "La vraie question, c'est de savoir si ce modèle de la CAE est le modèle qui doit porter le statut d'entrepreneur salarié pour les travailleurs indépendants" (2' sur la vidéo), il a pu semer la confusion dans les esprits...

Bon, pour autant, je ne vois pas en quoi cela met en danger les CAE. D'une part parce que la préconisation semble irréaliste, d'autre part parce que les préconisations du CESE ne sont pas toutes suivies d'effet, loin de là.

Sophie Daguin, entrepreneure-salariée associée à l'Ouvre-Boîtes... et prestataire du CESE sur la rédaction de leur revue trimestrielle, d'où mon intérêt pour le sujet!

 

Bonjour,

effectivement, en y regardant de plus près, la préconisation peut sembler incongrue... J'étais présent ce matin aux Universités des Permanents des URSCOP (180 personnes...) où le président de la GGSCOP, Jacques Landriot, lors de la conférence introductive, a évoqué le sujet tout en soulignant qu'il avait entendu les retours des deux réseaux Copéa et CpE. J'étais allé présenter les solutions d'accompagnements des CAE, notamment Coopaname, dans le cadre d'un atelier sur l'accompagnement des petites Scop et Scic par les permanents des URScop. Cette préconisation donne du relief au fait que le fonctionnement des CAE et le statut des ES est un peu difficile à expliquer, notamment le fait que ce statut ne peut être exercer qu'en CAE dans un esprit de coopération. Je suis donc ce soir un peu perplexe en découvrant les échanges sur l'Agora autour du texte du CESE, mais ce matin j'étais loin de m'imaginer de quoi il en retournait.

Pascal Lécaille / ESA Coopaname