Avertissement pour défaut de prestations ?

Bonjour Nous rencontrons des difficultés avec une entrepreneure associée qui pour la 3ème fois quasi consécutive a un litige avec son client et où les torts sont clairement portés par elle. Nous avons pour les 2 premiers dossiers fait des avoirs, mais pour le 3ème nous avons du aller en conciliation avec son client, assisté d'un avocat, et remboursé des factures qui avaient déjà été payées et donc utiliser par l'entrepreneur pour sa paie. Peut-on faire un avertissement pour défaut de prestations ? Ou comment se prémunir de cela ? Merci d'avance

Personne sur ce sujet ?

Merci

Oui, les sanctions disciplinaires s'appliquent suivant les mêmes règles que pour tous les salariés, pour des causes et selon une procédure clairement définies (cf. la synthèse claire du site service-public.fr). Les deux entretiens annuels obligatoires (et plus si nécessaire) doivent être l'occasion de dresser le bilan du développement de l’activité, de fixer de nouveaux objectifs, et de décider des actions opérationnelles à mettre en œuvre par l’entrepreneur. Le compte-rendu, co-signé par l'entrepreneur et la CAE, vaut donc aussi engagement pour les deux parties. A chacune de respecter ensuite les obligations qui en découlent (cf. article 4.2 du CESA pour l'entrepreneur) … sous peine de sanction si nécessaire.

Comment se prémunir de cela ? Vaste question, plus pédagogique que disciplinaire : recrutement, accompagnement à l'entrepreneuriat, formation, rigueur du suivi des entrepreneurs, … bien en amont des éventuels dérapages ! Espérant que ces lignes très générales t'éclaireront.