Bonjour,
Existe t-il-un avenant type pour les contrats CESA ?Si non, quel forme lui donner, notamment dans le cadre d'une modification du montant de la part fixe ?
Merci.
L’avenant modifie le contenu du contrat initial conclu entre l’entrepreneur salarié et la coopérative : il en reprend donc la forme exacte, mais ne porte que sur les points modifiés du contrat. En conséquence, pour une seule modification du montant de la part fixe, nous proposons un article unique rédigé comme dans le contrat-type : « A compter de ce jour, verse chaque mois à une rémunération mensuelle fixe brute de … € (en toutes lettres euros) en contrepartie de la réalisation de son activité, indépendamment de tout temps de travail effectif.» Nous publierons dans les prochains jours un avenant-type reprenant les modifications les plus courantes susceptibles d’être amenées au contrat.