Artiste auteur

Bonjour,

A Perspectives, nous accompagnons régulièrement des potier.e, des peintres, des designers etc... Or, l'un d'entre eux a soulevé la question de l'obligation supposée d'être affilié à la Sécurité Sociale des artistes auteurs. Avez vous des informations à ce sujet? Les activités de création peuvent elles relever du régime général? Selon moi, oui à condition de ne pas percevoir de droits d'auteur.

Merci pour vos réponses

Julie 

Bonjour,

La question, spécifique au métier des entrepreneurs salariés, sort de notre champ de compétences juridique portant avant tout sur le droit coopératif.

Néanmoins il semble ressortir de nos recherches que :

  • les artistes auteurs sont affiliés au régime général de sécurité sociale (article L382-1 du code de la sécurité sociale). Le texte vise notamment les artistes graphiques et plastiques.
  • Bien qu’assujettis au régime général, les artistes auteurs relèvent d’organismes spéciaux pour leur protection sociale (Maison des artistes pour les artistes graphiques et plastiques et Agessa pour les autres artistes-auteurs) et l’affiliation à ces organismes spéciaux est obligatoire.

Le site de la sécurité sociale des artistes auteurs (http://www.secu-artistes-auteurs.fr/) semble contenir des informations qui pourraient vous aider et vous pourriez également les contacter pour obtenir des réponses à vos interrogations.

Bien cordialement

Anne Claire PIGNAL - déléguée CAE CGScop

Merci pour cette réponse. Je ne doutais pas cependant que l'artiste auteur ait obligation à être affilié aux organismes dédiés (Agessa et Maison des artistes). Ma question était plutot de savoir s'il était possible de vendre des œuvres en dehors de ce statut d'artiste auteur...

Je n'arrive pas à trouver cette info.

Si d'autres CAE se la sont posée, je suis preneuse.

Bien à vous

Bonjour,

Je suis face à la même interrogation.
 

De ce que j'en comprends : 
Soit on est artiste, soit on est artisan : Soit on fait des œuvres d'art numéroté et tout le toutim, soit on fait des réalisations artisanales, vendu comme un objet fini...

Qu'en pensez vous, ça vous éclair ?

Mon questionnement (et je crois qu'il est proche du votre) est : peut t'on cumuler les 2 statuts ? Notamment en CAPE...

Cordialement,