Nous avons un CESA en arrêt de travail et nous posons la question du maintien de salaire, ce que nous avons fait depuis 4 mois car l’entrepreneur a de la trésorerie. Nous avons la convention Syntec.
Quelle est la règle dans les CAE concernant le maintien de salaire d’un ESA ?
Pouvons-nous le conditionner à la trésorerie disponible de chaque entrepreneur ?
Pouvons-nous prévoir une règle différente pour les ESA et les salariés de l’équipe support ?
Un mi-temps thérapeutique va certainement suivre, voir ensuite une invalidité de 2ème catégorie.
Quelle est votre expérience ?
Est-ce que vous avez une prévoyance ? Je suppose qu’avec une convention collective vous devez en avoir une.
Notre expérience en la matière est la suivante :
Nous n’avons pas de convention collective mais avons opté de façon volontaire à la souscription d’une prévoyance. Cette souscription permet au delà de 30 jours d’arrêt maladie d’assurer le maintien de salaire en complément des IJSS. Cette prévoyance permet aussi le versement d’une indemnité en cas d’invalidité partielle ou de prime aux ayants droits en cas de décès.
Donc, durant le 1er mois d’arrêt, l’activité assure le complément aux IJSS, puis la prévoyance prend le relais.
Bon courage
Merci pour votre réponse.
Nous avons la convention collective Syntec et effectivement une prévoyance mais la prise en charge représente 85% du salaire et non 100%. Pour le moment, nous avons maintenu le salaire à 100% car elle a de la trésorerie et cela nous questionne sur la durée et sur l’incidence sur notre fonctionnement à l’égard des autres ESA ou salariés support.
Etant dans Syntec et ayant déjà eu le cas, en CAE mais aussi lors de précédentes expériences sous d’autres CCN.
Dans Syntec il y a bien une prévoyance collective obligatoire.
Entre 0 et 90 jours vous pouvez demander la subrogation des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et réaliser un maintien de salaire, pour atteindre 100% de l’ancien net avant arrêt, en prenant dans la trésorerie de l’ESA en arrêt.
A partir du 91ème jour, il faut que l’ESA perçoive directement ses IJSS. Plus de subrogation.
Si par erreur, vous aviez encore la subrogation, il faut simplement lui reverser tel quel sur son compte sans le faire apparaitre sur sa fiche de paie. En gros, vous servez de compte en banque de passage.
Ensuite, vous demandez la prise en charge de la prévoyance. Lorsque vous recevrez la prévoyance, vous devez la faire apparaitre sur le bulletin de paie.
Donner un complément de salaire alors que l’ESA est en arrêt me parait compliqué car
il ne faut plus faire apparaitre d’heures de travail sur le bulletin donc au pire cela serait de la part variable mais n’ouvrirait droit à aucune réduction générale des cotisations et risquerait de faire sauter des plafonds.
Et de plus, même si ce n’est pas la réalité, cela pourrait faire croire à la CPAM que le salarié continuait de travailler et d’être payé par son employeur pendant son arrêt.
la prévoyance venant en complément d’un salaire brut perdu, ils peuvent demander les salaires pendant l’arrêt indemnisé par eux-mêmes, se rendre compte qu’il y a du salaire brut de verser et demander le remboursement de leurs indemnités vu que la perte de salaire n’est plus aussi conséquente que prévu.
Bonjour,
En fait il ne s’agit pas d’une surprime. Les indemnités journalières versées par la prévoyance ne sont pas calculées sur la même base que celles de la sécurité sociale. Cette dernière prend les 3 derniers mois alors que la prévoyance prend les 12 derniers pour calculer son salaire de référence.
Du coup si le salarié a des salaires plus faibles sur les derniers mois on va avoir un maintien de la prévoyance qui peut être plus élevé que son salaire du mois précédent son arrêt.
Dans tous les cas c’est de l’argent qui lui revient, qu’il pourrait d’ailleurs toucher directement s’il n’y avait pas de subrogation.
A l’inverse s’il a des salaires plus élevés sur les derniers mois vous aurez un maintien inférieur à ce que vous auriez eu si son salaire était constant.
Chez Appuy Créateurs, nous avons fait le choix d’appliquer Syntec à l’équipe support mais pas aux ES qui ne sont soumis que au légal (pour l’instant, pas de souci lors des contrôles URSSAF là dessus). Nous avons tout de même une prévoyance, y compris pour les ES non cadres.
Dans tous les cas, même si il n’y a pas de trésorerie, nous faisons le maintien de salaire car en cas de contrôle URSSAF, le maintien étant une obligation légale (il ne me semble donc pas possible de le conditionner au statut d’ES), ils redressent sur les cotisations qui auraient dû être versées si le maintien n’a pas été fait et bien sûr nous espérons le retour de l’entrepreneur et du CA pour couvrir ce coût.
Bonne journée
En effet le maintien de salaire est une obligation légale, Donc, si pas de tréso sur l’activité, il faudrait demander à l’ES d’accepter qu’une partie du net à verser passe de son compte de salarié vers son compte courant. Ainsi, à l’issu de l’arrêt de longue durée, dans l’hypothèse d’une sortie, l’abandon de Compte courant permet d’éviter un risque de dette à la sortie.