Appel d'ofre, sous-traitance et contrat CAPE

Nous avons eu le cas d'un entrepreneur en CAPE dont le donneur d'ordre (l'entreprise principale) lui réclamait un justificatif de type DUE. L'urssaf ne fournissant pas de justificatif de déclaration dans le cas de CAPE nous étions dans l'impossibilité de répondre à cette demande. Avez-vous déjà eu ce type de pb ? Merci

Bonjour,

il me semble que le contrat ou le devis de l'entrepreneur doit mentionner, dans le cas d'un CAPE, que l'entrepreneur est hébergé par la CAE qui est la "structure porteuse". Si cela n'est pas fait, l'entreprise principale peut donc penser que l'entrepreneur est un salarié de la CAE. Ce type de question dans le cadre de la sous-traitance peut effectivement survenir de temps en temps. Le mieux est de toujours annoncer à l'entreprise cliente que c'est un CAPE. Cela va résoudre (ou pas...) d'autres questions comme l'examen médical, le plan de prévention, la co-activité à travers le PPSPS, etc.

Pascal

 

Bonjour,

Les précisions règlementaires figurent sur la fiche I-3 (la publicité du contrat) de la circulaire DGEFP, téléchargeable dans les fichiers du groupe CAPE de l'agora