Allègement des cotisations Batiment

Bonjour à tous

Logiciel utilisé : SAGE

Pour 2020, je suis en conformité avec la loi et les salariés ont des heures d'équivalence. Je rencontre le problème suivant : pour les entrepreneurs qui ne dépasse pas le smic, j'ai un allègement supérieur au cotisations patronales URSSAF et retraite dû au supplément caisse de congés payés de 1.1111.

Est ce que certaines CAE du bâtiment ont rencontré ce problème et comment l'avez vous résolu ? J'ai demandé à mon fournisseur SAGE mais il n'a pas de réponse à me proposer à part me dire que leur paramétrage est bon.

Merci de vos retours

 

Bonjour,

La majoration de la RGCS pour les salariés cotisants à la caisse de congés payés du bâtiment est bien de 1,1111 (100/90eme), de fait, pour les entrepreneurs au SMIC, il est normal que la réduction générale des cotisations soit supérieure au montant total des cotisations URSSAF et Retraite.

Dans mon logiciel de paie (EBP) c'est le coefficient qui est majoré ; la coefficient maxi passe alors à 0.35611 (0.3205 * 100/90) mais au maximum limitée à la rémunération brute x coefficient majoré (CAE de moins de 50 salariés).

La limite de la RGCS correspond au cumul des cotisations URSSAF (maladie, vieillesse, allocations familiales, FNAL, CSA, chômage + taux AT calculé à 0,69% soit 26,04% du brut) et Retraite (soit 6,01% du brut) calculé dans le bulletin x 100/90. Si en effet la montant de la RGCS apparaissant sur le bulletin est supérieure à ce plafond, alors il y a un problème de paramétrage des rubriques de paie.

Pour info, les entrepreneurs salariés ont des heures équivalentes pour la calcul de la RGCS, basé sur un taux horaire conventionnel (OP NIveau II) pour les ouvriers (soit un taux horaire de 10,96 €) et basé sur le même taux horaire pour les ETAM (niveau B), de fait, les rémunérations sont systématiquement supérieure au SMIC (donc pas de problème de plafonnement).

Espérant avoir répondu à la question.

Damien
SCIC HABITAT ECO ACTION

 

Bonjour

Merci beaucoup pour ton aide.

Nadège