Bonjour.
J'accompagne un couple de boulanger-es installé dans le Morvan, qui cherchent à développer leur activité, ce qui passe par le changement de leur four, et donc investissement. Il se trouve que leur communauté de communes porte un programme de soutien à l'investissement dans l'artisanat (40 % de soutien, plafonné à 10000 €). Sauf que bien sûr leur "société" c'est la coopérative, dont le siège est en Savoie, qui fait plusieurs millions de CA etc etc. Donc ça coince...
En gros c'est une question de règlement d'attribution qui ne prévoit pas ce cas de figure, mais comme toujours une collectivité peut "aménager" son propre règlement si elle le veut bien. Il faut lui donner les bons arguments, ou un exemple d'une autre collectivité qui l'a déjà fait, pour les aider un peu.
Avez-vous déjà croisé un tel cas de figure et réussi à faire obtenir une aide locale pour une activité artisanale de votre CAE ? Une telle expérience positive pourrait nous aider à tenter un dialogue avec cette com' com'.
Merci par avance !
Christophe Bellec