Aide à l'embauche des PME et contrat CESA

Forum des pratiques et questions métiers en CAE
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Bonjour,

Nous avons demandé l’aide à l’embauche des PME pour tous les entrepreneurs en CESA, répondant aux conditions.
Notre contrat CESA comporte une part fixe de 150€ ainsi qu’une part variable. La fiche de paie ne fait pas mention des 2 parts, il n’y a qu’une seule ligne regroupant les deux et intitulé « salaire brut »
Jusqu’à présent, à chaque modification de la part variable (et donc du nombre d’heures reconstitué), j’effectuais une modification du temps de travail sur la plateforme Silaé pour le paiement de la prime.
Depuis 2 mois, je reçois des demandes de pièces justificatives de la part de l’ASP (avenant pour la modification du temps de travail, contrat de travail…).
Suite à ces contrôles, j’ai reçu une demande de remboursement de la part de l’ASP. La conseillère que j’ai eu au téléphone m’a informé que seule la part fixe est éligible à la prime à l’embauche et que de ce fait, les montants perçus pour la part variable doivent être remboursés.
Les contrôles ont été fait pas l’ASP d’Auvergne. Pour les autres régions, 1 seul contrôle inopiné a été fait, sans réponse à ce jour.

Est-ce que vous avez eu le même type de problématique dans vos CAE et en fonction des régions ?

Merci d’avance

Cindy VIBERT
Oxalis

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Bonjour,

Dans notre CAE, nous ne sommes pas encore passés à la part fixe+variable donc nous n'avons pas encore été confrontés à ce problème.

Cela étant, l'ASP me demande régulièrement de lui envoyer par mail copies des contrats de travail et avenants CESA.

Toutefois, je trouve curieux leur demande de remboursement sachant que le cas spécifique des CAE n'a fait l'objet d'aucune modalité particulière pour l'aide à l'embauche PME et que l'aide est versée en fonction du salaire brut, sans distinction de la part fixe et variable de la rémunération.

Cela sous-entendrait donc que les entreprises employant des commerciaux ne perçoivent l'aide que sur la part fixe !!

A suivre et à vérifier ...

Sandrine de Kanopé